S1 – MASTER RSAEF
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NOVEMBRE 2015
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I.
II.
III.

LA SOCIETE, ASPECTS JURIDIQUES
LA CLASSIFICATION DES SOCIETES
COMMERCIALES
LA SOCIETE ANONYME

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Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et d'obligations → aptitude acquise à toute personne humaine.
La personnalité morale est une construction juridique à laquelle la loi confère des droits semblables à ceux des personnes physiques.
Personnalité morale : groupement organisé qui se voit accordé la personnalité juridique → la personne morale est un sujet de droit.
→ La personnalité morale n'existe pas en dehors de la volonté du législateur.
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Il existe 2 théories doctrinales à propos de la nature juridique de la personnalité morale :
A. La théorie de la fiction
Seuls les individus personnes physiques ont une personnalité juridique → la personnalité morale accordée à des groupements ne peut être que le résultat d'un artifice légal.
La personnalité morale est une création de la loi → un groupement ne pourrait en être doté qu’à la condition que la loi la lui reconnaisse expressément.
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B. La théorie de la réalité
Certaines entités sont suffisamment réelles pour être considérées comme des sujets de droit.
La personne morale suppose seulement la réunion de certaines conditions au sein d’un groupement :
→ il doit posséder un intérêt distinct des intérêts individuels, et
→ une organisation capable de dégager une volonté collective qui puisse représenter et défendre cet intérêt. 6

Les sociétés sont dotées de la personnalité morale elles existent en tant que personne juridique distincte en dehors de la personne des associés.
Un certain délai peut s’écouler entre la décision des associés de créer une société et son immatriculation les personnes agissant au nom d’une société en formation sont tenues solidairement et indéfiniment par les actes accomplis à moins que lesdits engagements ne soient repris par la société régulièrement constituée.
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Les sociétés jouissent de la personnalité morale à