La réforme de l'accouchement sous x et l'accès aux origines personnelles des personnes adoptées et des pupilles de l'état depuis la loi du 22 janvier 2002
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Introduction:Le secret des origines, un sujet au cœur des débats.
D'après les statistiques, on est passé d'environ 780 enfants en 1991 à 560 enfants nés sous X en 1999. Il existe en 2000 environ 400000 personnes vivantes concernées par des difficultés dans la recherche de leurs origines.
Une enquête menée en 1999 par le service du droit des femmes auprès de 47 maternité en Ile-de-France et dans 32 services d'obstétrique situés dans 27 départements extérieurs à l'Ile-de-France démontre que les deux tiers des femmes accouchant dans le secret ont moins de 25 ans. Une sur deux a moins de 23 ans et une sur dix est mineure. Plus d'un quart sont en cours de scolarité ou d'études. La moitié sont à la recherche d'un premier emploi ou sans profession, sans autonomie et sans ressources propres. Une minorité non-négligeable appartient à un milieu aisé ou aux classes moyennes. Les 4/5ème sont célibataires. Une sur 4 vis chez ses parents.
D'un point de vue sociologique, la situation de ces femmes renvoie essentiellement au manque d'autonomie et aux problèmes associés à la jeunesse et aux difficultés actuelles de l'entrée dans la vie familiale et professionnelle, à la précarité du statut lié à la législation sur l'immigration et à la double-contrainte des processus d'intégration à l'isolement et aux difficultés matérielles des familles monoparentales, ainsi qu'à la violence conjugale. Avant la loi 2002, l'enfant n'avais accès qu'à son deuxième acte de naissance, ce qui avait effet de gommer rétro-activement la filiation de l'enfant. Après un aperçu historique, nous prendrons connaissance des changements liés à la loi du 22 janvier 2002. Nous tenterons enfin d'en comprendre les enjeux.
Partie 1: L'accès aux origines des personnes adoptées
1. Historique
Sur le plan international, le droit pour l'enfant de connaître ses parents « dans la mesure du possible » est inscrit dans la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989.
En 1990, un