La réforme des minima sociaux
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LA REFORME DES MINIMA SOCIAUXLa loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le Revenu de Solidarité Active (RSA), cette nouvelle prestation a vocation à remplacer, à compter du 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API), et différents dispositifs d'incitation à la reprise d'activité (prime de retour à l’emploi). Cette loi modifie également certains contrats aidés en créant un type unique de contrat d'insertion. La mise en place du RSA s’inscrit plus globalement dans la proposition de loi sur la réforme des minima sociaux fait au sénat en juin 2006 par le secrétaire d’Etat chargée de la solidarité Mme Valérie Létard. Si ce texte de loi est voté, il devrait également concerné les bénéficiaires de l’Allocation Adulte Handicapé et les pensionnaires d’une invalidité et l’allocation de solidarité spécifique (ASS).
Trois principes motivent cette réforme :
• assurer d’une part une certaine équité entre bénéficiaires des minima sociaux et d’autre part entre ces bénéficiaires et les salariés à bas revenus.
• faire en sorte que le système de protection sociale ne soit plus, en lui-même, un obstacle supplémentaire à la reprise d'activité des bénéficiaires de minima sociaux. C'est pourquoi ce texte conforte les parcours de réinsertion professionnelle, en supprimant les délais de carence entre la fin d'une période de travail et le retour aux minima sociaux. Ce texte organise également une extinction progressive et non plus brutale des droits connexes en cas de reprise d'un emploi.
• renforcer l'accompagnement social et professionnel des bénéficiaires de minima sociaux. Ce texte rend obligatoire la conclusion d'un contrat d'insertion pour les bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et de l'allocation spécifique de solidarité.
La suppression de deux dispositifs :
Le RMI : c’est le 1er décembre 1988 qu’a été institué le revenu minimum d’insertion.
Article 1 : « Toute personne qui, en raison de son âge, de son