La réforme territoriale du 13 décembre 2010

807 mots 4 pages

Toutes les institutions font difficultés de longue dâte, les pouv pub recherchent la rationnalisation (rendre + cohérente l'org adm fr)
-Cette volonté : apparaît dés le début de la 5eme rep
-pour la fr, rupture entre corp social et structure adm : -début de l'industrialisation en 1830 dc mécanisation agricole, destruction de la main d'oeuvre et une partie de la pop rurale, ne trouve plus à s'employer dc exode rurale -saigné demogr de la 1er GM 6 génération d'h détruitent (plus que des jeunes et des vieillards) -fr devient 1 puiss industr performante ( campagnes se dépeuplent et villes augmentent rapidement)
-en 1970 pouv pub s'inquète de cette évolution et cherche à articuler dermographie et structure adm -première étude réalisé par O,Guichard, délégué DATAR, il préconise une refonte des struct adm
-1971 min de l'intérieur tente de promouvoir une loi : fusion des commune, une trentaine de rapp ont été constitués en vu de refondre l'adm fr mais ces travaux sont restés sans suite
-3 jalons imp :-loi de décentralisation de mars 1982 rappel des condition des CT -réforme constitutionnelle de mars 2003 = concerne art 72 de la constitution et réaffirme l'autonomie de gestion des CT, Mais cette réforme n'a pas eu d'impact -loi du 16 déc 2010 sur réforme territ = moderniser l'adm fr et lui donner une struc permettant d'assumer la soct fr contemporaine, ce texte est présenté comme une dynamique de l'org des CT, On veut réduire le nombre de CT (communes fr voient leur nombre réduire, on enlèverai des dptm, expel : Lozaire)

Le cadre institutionnel :

-Les CT ne sont pas remises en cause, on voit apparaître des apparaître des «

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De ce fait, le fondateur de la PME met en place des brevets gratuitement à la disposition d’entreprises situées dans les pays pauvres. Mais quelles orientations stratégiques doit suivre NUTRISET pour continuer à se développer ? I) Analyse de la situation de l’entreprise 1- Les dispositifs liés à la Responsabilité Sociétale de l’Entreprise et leur cohérence avec la finalité de l’entreprise.….

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Marché des paris en ligne 2014
10146 mots | 41 pages

1 Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France 2ème trimestre 2014 © Autorité de régulation des jeux en ligne Données T2 2014 2 Synthèse des données d’activité Les éléments suivants ont été constitués sur la base des données transmises par les opérateurs de jeux et paris en ligne agréés, de façon hebdomadaire et trimestrielle. Les indicateurs présentés concernent le deuxième trimestre 2014. Sont considérés dans cette étude uniquement les comptes joueurs actifs, c'est-à-dire ayant engagé au moins une action de jeu sur la période. Les tendances constatées à la fin de l’année 2013….

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Dc2 deavs
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Regard sur cette situation c) Réflexion personnelle sur le rôle d’AVS Remerciements ANNEXE • Brochure ADMR • Brochure Hameau de l’eau vive • Fiche de suivi des prestations I. PRESENTATION DE STRUCTURE a) Description de L’ADMR (association d’aide à domicile en milieu rural) L’association est gestionnaire du service d’aide à domicile qui appartient au mouvement national ADMR qui développe depuis 1945 son activité d’aide aux familles et aux personnes retraitées. Cela représente 3200 associations locales réparties sur l’ensemble du territoire français.….

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Discours de bayeux
987 mots | 4 pages

Charles de Gaulle prononce à Bayeux, le 16 juin 1946, un discours capital dans l’histoire politique française. Charles de Gaulle propose la vision apaisée d’une France résistante, celle d’une France unie depuis le début dans la lutte contre l’occupant nazi, mais surtout expose ses idées sur la nécessité d'une rénovation des institutions dont la France devrait se doter dans les semaines qui suivent. Ce discours a un fort retentissement, d’autant plus grand que le contexte politique est délicat : après le rejet par le peuple du premier projet de constitution, à l’élaboration laborieuse, la France semble indécise, dans l’attente de sa constitution mais aussi de la formation du nouveau gouvernement. En effet, Bayeux fut la première ville libérée le 7 juin 1944 par les Alliés: le discours est donc prononcé à l'occasion du second anniversaire de cet événement.….

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robespierre
735 mots | 3 pages

Il est choisit par la corporation la plus pauvre d'Arras afin de les aider à rédiger leur cahiers de doléances , le 26 avril 1789 , il est élu député du Tiers-État d'Artois au États généraux . Il se dit le défenseur de la démocratie et de la liberté de réunion , de la liberté de la presse , du suffrage universel , de l'instruction gratuite et obligatoire . Il se dit aussi monarchiste constitutionnel .En 1790 , c'est le premier à avoir formulé la devise '' Liberté , Égalité , Fraternité '' dans son Discours sur l'organisation des gardes nationales .C'est un orateur , il devient l'un des chefs démocrates . Grâce à son intégrité .….

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Languedoc Roussillon
621 mots | 3 pages

A partir des 60’s , grace à 1 forte capacité d’investissmt. , l’Etat met au pts une politique de modernisation & d’aide aux régions en difficulté -Obj de l’Etat : réduire les déséquilibres du territoire Français ->création 1963 DATAR (2 gds domaines d’intervention ->décentralisation & aménagement régional & le Languedoc ->Inscription Roussillon sur la liste des régions à moderniser 2)….

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Le fin des notables
291 mots | 2 pages

Le progrès des communications et la scolarisation primaire restreignent la fonction d'intermédiaires qu'ils jouaient entre les villes et les régions rurales autrefois isolées. Démoralisés par leurs défaites politiques, certains quittent leurs terres qui rapportent moins pour investir dans les valeurs mobilières. Les anciens notables négligent aussi de développer les moyens modernes d'influence : presse, syndicats agricoles ou institutions de….

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Maroc
833 mots | 4 pages

Ci-après la traduction intégrale de l’allocution du Premier ministre : “Mesdames,messieurs, J’ai l’honneur de présider la réunion du Conseil d’administration de L’Office de Formation Professionnelle et de Promotion du Travail, c’est là une opportunité pour souligner le rôle important que cette institution joue désormais à la faveur des profondes mutations économiques et sociales que connaît notre pays sous la conduite éclairée de SM le Roi Mohammed VI qu’Allah l’assiste et le glorifie. La pluralité et la diversité des projets économiques structurants que notre pays a engagés et qui bénéficient du suivi effectif de SM le Roi qu’Allah l’assiste, tels le Plan national de décollage industriel, le Plan Maroc vert pour la mise à niveau du secteur agricole, Maroc numérique 2013, la stratégie logistique ou les secteurs du bâtiment et des travaux publics, des énergies renouvelables et de l’environnement ou des services, sont autant de nouveaux programmes de développement qui nécessitent de plus en plus de ressources humaines à court et moyen termes, eu égard au très grand nombre de compétences qu’il va falloir former. A titre d’exemple seulement, les besoins du secteur touristique sont estimés à 62.000, à 220.000 pour le plan de décollage, à 170.000 pour le BTP, 60.000 pour la logistique et à 30.000….

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Droit
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Droit administratif des biens Introduction : Il s’agit des biens gérés par l’Adm°. Il faut donc chercher à savoir comment elle acquiert ces biens, quelles sont les modalités d’acquisitions de ces biens, et ensuite comment l’Adm° les gère, sachant que certains biens font partie du domaine public, et d’autres du domaine privé. Partie 1 : La formation du domaine des personnes publics.….

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La réforme territoriale
678 mots | 3 pages

ECJS Faut-il réformer les collectivités territoriales ? Sommaire - Introduction - Développement : I-Pour la réforme territoriale II-Contre la réforme territoriale - Conclusion Introduction Tout d'abord, une collectivité territoriale désigne toute division administrative située « au-dessous » du niveau d'un État (État-nation, comme la Franc, ou d'un État multinational ou État fédéral (comme les États-Unis, le Royaume-Uni ou l'Allemagne), à condition que cette division administrative soit gérée par une assemblée délibérante élue distincte de l'État :communes, municipalités (communautés urbaines, districts, etc), départements, provinces, régions. Il existe différents niveaux de collectivité territoriale entre le niveau local et le niveau territorial. La France est considérée comme un mille-feuille territorial car c'est un des pays qui possède le plus d'échelons territoriaux : régions, départements, arrondissements, cantons et communes.….

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Il sera normal d’y introduire des représentants, des organisations économiques, familiales, intellectuelles, pour que se fasse entendre la voix des grandes activités du pays. Les membres de cette Assemblée formeront le grand Conseil de l’Union Française, qualifié pour délibérer des lois et des problémes intéressant l’Union, budgets, relations extérieures, rapports intérieures, défense nationale, économie, communications. Du parlement, composé de deux Chambres et exerçant le pouvoir législatif, il va de soi que….

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Droit constitutionnel séance 4
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Séance 4 : Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire Définitions : Régime d’assemblée : L’idée, c’est qu’il va y avoir un déséquilibre dans l’équilibre des pouvoirs au profit du législatif. Le pouvoir exécutif va être subordonné au législatif. Il va y avoir des moyens d’actions du législatif sur l’exécutif, mais pas la réciproque.….

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La vème république et le régime parlementaire
4674 mots | 19 pages

En effet, l'histoire des IIIème et IVème République montre que la pratique des institutions a mis en place un net déséquilibre des pouvoirs au profit du Parlement. Nous pouvions alors parler de « régime d'assemblée », au détriment de régime parlementaire. Jusqu'en 1870, le mariage entre République et régime parlementaire s'est avéré impossible.….

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La gpec
1367 mots | 6 pages

1) La Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC) est en outre, une gestion anticipative et préventive des ressources humaines, fonction des contraintes de l’environnement et des choix stratégiques de l’entreprise. C'est aussi une obligation de négociation triennale permettant d'éviter les restructurations brutales. La GPEC (en anglais : "strategic workforce planning») est composée par l'ensemble des démarches, procédures et méthodes ayant pour objectif de décrire et d'analyser les divers avenirs possibles de l'entreprise en vue d'éclairer, d'analyser et d'anticiper les décisions concernant les ressources humaines. Respecter sa méthodologie en amont, conduirait celle-ci à sa réussite. Examiner les outils de diagnostic dont dispose l’entreprise, mesurer l’écart avec l’objectif soit se projeter et ensuite de comparer avec le présent, se concentrer sur les métiers sensibles ,en déduire le plan d’actions RH à mettre en place ou encore préparer les salariés sont tout autant d’étapes respectant le démarrage de la GPEC ( document 12).Faire un état des lieux du capital compétences du capital de compétences de l’entreprise et conduire une analyse prospective diminuer aient ,en somme, la marge d’erreur à….

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Francais
1676 mots | 7 pages

Étude du meurtre de l'Arabe (I, Ch. VI) : « C'était le même éclatement rouge ... sur la porte du malheur. » Achevé en mai 1940 et publié en même temps que Le Mythe de Sisyphe en 1942, L'Étranger est en partie la traduction romanesque des idées contenues dans cet Essai sur l'absurde. Meursault, le narrateur, est un modeste employé de bureau, à Alger.….

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