La régionalisation
Dahir (Loi)Relative à l'Organisation de la Région au Maroc
Maroc-Rabat 1997
Table des Matière
1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9.
Exposé des Motifs.................................................................................................................... 3 Titre Premier : Chapitre unique, dispositions générales........................................................ 5 Titre II : Chapitre unique, Attributions du Conseil Régional ................................................. 6 Titre III : Organisation et fonctionnement du Conseil Régional ........................................... 8 Titre IV : de la tutelle ............................................................................................................ 16 Titre V: des Compétences du Président du Conseil Régional et du Gouverneur ................. 18 Titre VI : la Coopération Inter-Régionale: les Comités Inter-Régionaux de Coopération 21 Titre VII : Chapitre Unique, Finances de la Région............................................................. 22 Titre VIII : dispositions finales et transitoires ...................................................................... 23
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1.
Exposé des Motifs
La région s'inscrit dans le cadre de l'édification d'un Maroc moderne que Sa Majesté Le Roi Hassan II n'a cessé d'appeler de Ses vœux et dont Il a assuré la mise en place progressive et adaptée. La région a, en effet, depuis toujours, occupé une place de choix dans la pensée et la stratégie royales visant à doter le Maroc d'un Etat moderne à la fois attaché à ses traditions ancestrales marquées par le rôle dynamique et enrichissant de la composante locale et régionale et, en même temps, apte à relever avec les meilleures chances de succès les défis de son temps. De par ses atouts naturels où l'unité se conjugue harmonieusement avec la diversité géographique, humaine, culturelle et économique, et grâce au dessein généreux que lui a savamment planifié et