La réglementation du travail

1312 mots 6 pages

Plan :
Introduction

1)-Définition de la réglementation du travail

2)-L’historique de la réglementation du travail

3)- Contenu de la réglementation du travail: * Nature de contrat de travail * Discipline dans l’entreprise * Cessation des relations de travail * Maternité et mineurs * Durée du travail * Heures supplémentaires * Le licenciement * Repos hebdomadaire et repos des jours fériés
Rémunération
* Sécurité sociale et charges sociales * Services médicaux du travail
Conclusion

Introduction :
Selon le secteur ,privé ou public, la réglementation du travail définit l’ensemble des règles applicables en matière d’embauche, de contrat de travail et de cessation du contrat du travail.
Les principaux objectifs de la réglementation du travail sont : * La clarification de la relation entre employeurs, employés et institutions sociales ; * La réaffirmation des droits fondamentaux du travail ; * La stabilisation des relations professionnelles entre employeurs et employés ; 1) Définition de la réglementation du travail :
La réglementation du travail régit l’ensemble des relations entre employeurs et salariés, du début à la fin de la relation de travail : embauche, contrats, conditions de travail, relation de travail, durée et temps de travail, suspension du contrat de travail, salaires et primes, formation professionnelle, rupture du contrat de travail,… 2) Historique de la réglementation du travail : Le Maroc s'est doté depuis 2004 d'un Code du travail. Sa réglementation du travail est conforme aux conventions et recommandations du Bureau International du Travail. Il n'en demeure pas moins que, dans un pays où le secteur informel représente près de la moitié de l'activité, la question de l'application du Code du travail reste une préoccupation centrale. 3) Contenu de la réglementation du travail : * Nature de contrat de travail :
A l’occasion du recrutement, le salarié doit être

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droit chap1 bts ag1
362 mots | 2 pages

a obligatoirement un contrat de travail entre salarié et employeur. Il existe 3 critère dans le contrat de travail : une prestation de travail une rémunération un lien de subordination Synallagmatique : chaque parties à des droits et des obligations. Il existe aussi trois types de travailleur : le salarié qui travail pour une entreprise un fonctionnaire est un agent titulaire qui occupent un emploi permanent et qui est recruter par des concours un travailleur indépendant est une personne qui travail à son propre compte….

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Transgrums
515 mots | 3 pages

L’employeur s’engage à verser un salaire tandis que l’employé s’engage à effectuer un travail sous l’autorité de l’employeur. Les trois éléments qui caractérisent ce contrat sont donc le travail, la rémunération et le lien de subordination entre le salarié et l’employeur. | 2°) Les articles émanant du contrat de travail de Mr Durand et l’extrait du règlement intérieur de l’entreprise de TransGrumes semblent être valables. En effet, l’employeur énonce et demande l’engagement de l’employé à propos du principe de prévention.….

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Le travail dominical
773 mots | 4 pages

L’employeur doit prouver qu’il a bien respecter le temps de travail de ses employées Il est notamment interdit de faire des heures supplémentaires au delà de ces durées maximales de travail. Loi sur le travail : Le code du travail français est un recueil organisé de la plupart des textes législatifs et réglementaires applicables en matière de droit du travail, et qui concerne essentiellement les salariés sous contrat de travail de droit privé, les salariés du secteur public étant généralement soumis à des statuts particuliers. 1 Il existe aussi en dehors du code du travail des textes touchant de près ou de loin au droit du travail (dans la plupart des cas, des décrets ou arrêtés). Mais il est indispensable de prendre désormais en compte les textes européens, qu'il s'agisse des directives ou des traités notamment.….

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Licenciement ECJS
1842 mots | 8 pages

Préambule Employeur Entreprise Salariés En France, les relations entre un employeur et un "travailleur" sont régies par un ensemble des normes juridiques qu'on appelle le droit du travail. Le travail salarié est régit, dans la plupart des cas, par le code du travail. Le travail salarié est protégé par des règles strictes.….

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La reprise des contrats en cours
577 mots | 3 pages

le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.” 2. Lors de la signature du contrat de travail de M. Dubois, le 1er avril 1983, le lieu de travail stipulé est Roubaix Ce lieu de travail est exclusif dès lors qu’aucune clause de mobilité n’est stipulée. En effet, en l’absence d’une telle clause, l’employeur ne peut modifier le lieu de travail du salarié sans son accord. 3.….

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commentaire d'arret chambre sociale 3 novembre 2011
1895 mots | 8 pages

Elle saisit ainsi le conseil de prud’hommes afin de faire résilier son contrat de travail. Le 21 janvier 2010 la cour d’appel de Dijon prononce la résiliation du contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur. Les juges du fond relèvent qu’en l’espèce les changements d’horaires ne relèvent pas du simple usage du pouvoir de direction de l’employeur car ces changements caractérisent un véritable bouleversement des conditions de travail de la salariée. Ainsi les juges du fond considèrent que l’employeur aurait du recueillir l’accord de la salarié avant de procéder à cette modification du contrat de travail, ici l’employeur est donc fautif c’est ce qui justifie selon les juges du fond la résiliation à ses torts exclusifs du contrat de travail. L’employeur forme ainsi un pourvoi en cassation.….

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Réglement de fonctionnement
1287 mots | 6 pages

Règlement de fontionnement A- Le levé Tous les matins, un membre de l'équipe éducative viendra vous réveiller entre 7h et 7h30. Le résident doit faire une petite toilette (visage) avant de descendre prendre le petit-déjeuner. Les week-ends et les jours fériés, vous avez la possibilité de vous lever plus tard,….

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Eco droit
735 mots | 3 pages

La durée du travail Toutes décisions prises par l’employeur concernant la durée de travail doit dépendre de la convention collective de l’activité ou des dispositions de droit commun (les lois). Cette décision doit toujours être la plus favorable pour le salarié. Ces droits communs sont une référence pour tous types d’activités. L’employeur doit ce référer à la convention collective et aux droits communs. La convention collective est définie par le code NAF du client.….

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Etude économie droit
382 mots | 2 pages

le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur) qui, en contrepartie, lui verse une rémunération. Les trois éléments qui caractérisent un contrat de travail sont donc : - la prestation de travail du salarié ; - la rémunération versée par l’employeur ; - l’existence d’un lien de subordination entre le salarié et l’employeur. B. CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail définit les conditions de travail et de rémunération applicables au salarié. Ces conditions ne peuvent être contraires à la loi, aux conventions collectives ou aux usages de la profession.….

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Travail sur les regles
323 mots | 2 pages

Les règles 1. Réflexion Voici différentes règles, différents recueils de règles. Imagine que ces règlements n’existent plus… Que se passerait-il ? Explique.….

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Fiches droit du travail
286 mots | 2 pages

Fiches Recap Droit 1 : Le contrat de travail : Critères : -Prestation de travail volontaire -Le salarié ne peut faire exécuter sa prestation par une autre personne. -rémunération -Lien de subordination : caractéristiques : -Contrainte d’horaire de travail/de lieu de travail. -Respect des directives de l’employeur -Intégration dans un service organisé -fourniture du matériel/matières premières. L’employeur est seul responsable civil des actes commis dans son entreprise, il assume les risque économiques et juridiques.….

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Productivite
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Pourquoi la direction de Renault et les syndicats ont signé un accord relatif à la flexibilité du temps de travail ? Quels sont les principaux points de l’accord de compétitivité ? En économie, la flexibilité est ce qui caractérise la souplesse de l'organisation et des moyens de production d'une entreprise. Elle remet en cause l'organisation et le code du travail pour s'adapter aux contraintes du marché.….

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séance 2 les idées
361 mots | 2 pages

Le travail un monde sans pitié pour certains salariés et pour les pays où le droit du travail n’existe pas Source de maladie, de précarité, de chantage, de harcèlement … L’évasion du travail lié à la mondialisation (délocalisation) et perte de repères. Transition Important n’implique pas obligatoirement une valeur positive II/ le travail : fondateur d’un nouvel ordre social 1. Le travail dans la société de consommation….

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Ghjk
1283 mots | 6 pages

Le travail ne serait donc pas une production gratuite. C'est d'ailleurs cet aspect qui prédomine dans nos sociétés car beaucoup de gens acceptent un travail en fonction de sa rémunération (même s'il faut nuancer cette idée puisqu'il y a des travailleurs pauvres au point de ne pas avoir de domicile). Le contexte actuel nous laisse penser que le travail est une contrainte. De nombreuses personnes travaillent pour subvenir à leurs besoins et avoir accès aux biens de consommation. La journée, alors qu'ils travaillent ils pensent à ce qu'ils feront une fois chez eux.….

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Les conditions de santé
22752 mots | 92 pages

DU TRAVAIL Antoine Valeyre RESUME Ce document de travail étudie les conditions de travail et la santé au travail des salariés de l’Union européenne selon les formes d’organisation du travail. Il s’appuie sur les données de la troisième enquête européenne sur les conditions de travail réalisée en 2000. La première partie présente le cadre méthodologique de la recherche et la typologie des formes d’organisation du travail – formes apprenantes, en lean production, tayloriennes et de structure simple - sur laquelle elle se fonde. Les trois parties suivantes comparent les conditions de travail des salariés européens selon ces quatre formes d’organisation du….

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