La répartition des compétences du juge administratif et du juge judiciaire: quelle évolution?

1534 mots 7 pages
La répartition des compétences du juge administratif et du juge judiciaire: quelle évolution ?

" Il falloit nécessairement qu'il y eust séparation demurailles entre eulx", cette phrase de Jacques Amyot datant du 16ème siècle, d'où l'ancien français, affirme qu'une séparation entre les autorités administrative et judiciaire était nécessaire. En effet, il existe deux autorités distinctes, l'autorité judiciaire et l'autorité administratif, ils se partagent les dossiers litigieux. L'autorité judiciaire est caractérisée par la Cour de Cassation alors que l'autorité administratif se se caractérise par le Conseil d'Etat, ces deux organes rendent des décisions chacun dans leur domaine, le domaine public pour le Conseil d'Etat, et le domaine privé pour la Cour de Cassation. Cependant, il y a une multitude de dossiers, et il est parfois difficile de savoir quel autorité est la mieux placée pour répondre aux problèmes posés. Historiquement, la séparation des autorités est un héritage révolutionnaire, la philosophie des Lumières a inspiré cette séparation à la fin du 18éme siècle, où un courant d'idées politiques parcourt l'Europe. Au nom du progrès et de la raison, la philosophie des Lumièures veut atténuer les conséquences du pouvoir sur les gouvernés. Monstesquieu distingue, dans la puissance de l'Etat, trois fonctions majeures: législatives, exécutive, judiciaire. Pour écarter le risque d'un pouvoir despotique, il faut éviter de confier ces trois fonctions à une même personne. D'ou l'idée de séparer les pouvoirs aux mains des gouvernants. C'est à partir de ce moment, et en plusieurs étapes, que la séparation entre l'autorité administratif et l'autorité judiciaire est entré dans les moeurs. Il est ici important de comprendre l'évolution, en particulier l'évolution du rôle du juge administratif dans un premier temps, puis de distinguer les deux autorités et leurs rôles actuellement. Nous utiliserons pour voir cela la problématique suivante: 'Quelle évolution pour les

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