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La répartition des pouvoirs entre le président de la république et le premier ministre sous la constitution de la ve république

4680 mots 19 pages
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La répartition des pouvoirs entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Constitution de la Ve République

Par réaction aux maux ayant marqué les IIIe et IVe Républiques (instabilité gouvernementale avec respectivement cent sept et vingt quatre Gouvernements successifs, hégémonie parlementaire inhibitrice de l’action gouvernementale, pouvoirs honorifiques octroyés au Président de la République cantonné dans une simple fonction protocolaire consistant à «inaugurer les chrysanthèmes» et ne disposant d’aucun pouvoir affranchi de contreseing), les Constituants de 1958 décidèrent d’instaurer un exécutif bicéphale fort, composé d’un Président de la République «clé de voûte des institutions» (discours de Michel Debré devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958) et d’un Gouvernement comportant à sa tête un Premier ministre Primus inter pares, chargé de la conduite et de la mise en œuvre de la politique nationale. Cette consécration constitutionnelle d’un exécutif dualiste puissant constitue une nouveauté de la Constitution du 4 octobre 1958 caractérisée par une répartition savante (parfois incertaine et ambiguë, donc sujette à interrogation et extrapolation) des pouvoirs entre les deux composantes de l’exécutif. Le souci de rupture avec les régimes passés marque ainsi de son empreinte profonde le texte suprême. Cette tendance affichée au renforcement de l’exécutif a été exacerbée par la pratique politique confortée par la réforme constitutionnelle du 6 novembre 1962 entraînant un phénomène de «présidentialisation» et de «majoritarisation» (induisant un phénomène de «présidentialisme majoritaire»), pour dégager un schéma de prédominance présidentielle reléguant de la sorte le Gouvernement et le Premier ministre au rang de simples comparses réduits à exécuter docilement les «ukases élyséens». À ce titre, des dispositions aussi essentielles que l’article 20 alinéa 1er de la Constitution de 1958 («Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la

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    L’autorité du chef de l’état renforcée : la prééminence du Président de la République Sous la Vème République, le fonctionnement du pouvoir exécutif est aussi appelé monarchie républicaine, car à l’instar de la plupart des démocraties populaires dans lesquelles le Premier ministre gouverne,….

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    l’un pouvoir sur l’autre en fonction des époques et des hommes politiques. L’effacement par la pratique du rôle de président durant la IIIème République et la facilité d’engagement de la responsabilité politique de gouvernement sous la IIIème et la IVème Républiques ont amenés à une prédominance de l’Assemblée nationale sur le pouvoir exécutif. La naissance de la Vème République est conséquence du disfonctionnement de la IVèmeRépublique. Pour….

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    Le Président de la République nomme sur proposition du Premier Ministre les membres du Gouvernement (article 8 alinéa 2….

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    Cet article donne un rôle important au gouvernement, cependant la particularité souvent mis en évidence sous la Ve République, est le rôle important et privilégié du Président de la République, non pas celui du gouvernement. L'esprit même de la Ve République voulu par De Gaulle est la prépondérance du Chef d'état. Par conséquent peut-on dire dans la pratique que le rôle du gouvernement est en corrélation avec les règles constitutionnelles? Avec la pratique du fait majoritaire, le rôle du gouvernement n'est pas souvent conforme à la Constitution (I) alors qu'en période de cohabitation son rôle est en correspondance totale avec les règles constitutionnelles (II).….

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  • L'évolution des pouvoirs du président de la République depuis 1958
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    Toutefois, le président de la République fait partie d’un pouvoir exécutif bicéphale, où le gouvernement, présidé par le Premier ministre, occupe une place essentielle. Le gouvernement intervient dans la gestion quotidienne des affaires politiques de l’État. Selon l’article 20, il « détermine et conduit la politique de la nation ». Ainsi, le chef d’État partage certaines de ses prérogatives avec le gouvernement, et doit dans ce cas obtenir un contreseing ministériel pour pouvoir faire appliquer ses décisions.….

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  • La fortmation du gouv sous la 4 eme republique
    1297 mots | 6 pages

    Le Gouvernement est-il toujours politiquement responsable sous la Vème République ? Introduction Le Gouvernement en ce sens le Premier Ministre, des Ministres, des Ministres délégués, des secrétaires d’état sous la V ème république représente un rouage essentiel du système politique. La responsabilité politique au sens classique du terme caractéristique des régimes parlementaires, définit le fait que les membres du gouvernement peuvent à tout moment être révoqués par les assemblées représentatives au seul motif que la politique qu’ils conduisent ne convient pas aux parlementaires. L’histoire constitutionnelle française a montré que cette responsabilité politique avait connu certaines évolutions : d’un régime parlementaire dualiste à l’origine avec un gouvernement responsable à la fois devant le chef de l’état et devant le parlement, le régime parlementaire est devenu moniste avec un gouvernement exclusivement responsable devant le parlement.….

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  • Mmmkklkk
    753 mots | 4 pages

    Decret :acte réglementaire ouindividuel pris par le president de la republique ou par le premier ministre ou conjointement par ces deux autorités en vertue de leur pouvoir reglementatif 5)le président de la république ne peut pas gouverner par decret lorsque que les institutions de la république,l'independance de la nation,l'intégrité de son térritoire ou léxecution de ces engagements internationaux son menacés d'une maniere grave 6)Non le président de la république ne peut pas prendre sa desission seul il doit consulte le premier ministre le president de l'assemblée nationale et le conseil constitutionel le pouvoir leglislatif 1)Le parlement est constitué du sénat et de l' assenblé nasional….

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  • Le Gouvernement 2
    427 mots | 2 pages

    et solidaire composé de ministres placés sous l'autorité du Premier ministre et qui a en charge le pouvoir exécutif. Cependant, la Ve République n'est pas un régime parlementaire classique. Selon l'article 20 de la Constitution, le gouvernement «détermine et conduit la politique de la Nation». En réalité, cette mission se répartit entre le gouvernement et le président de la République qui, en France, se partagent le pouvoir exécutif.….

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  • Droit constitutionnel
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    Droit constitutionnel : (14/01/2014) Chapitre introductif à l'étude de la Ve République : 2 constats à faire sur la Ve République : → Celui de la longévité importante (55 années) par rapport aux régimes politiques qui se sont succédés depuis 1789 : Succession de régimes politiques brefs, plus ou moins durables : Histoire d'une instabilité institutionnel depuis 1789. Le seul système qui fait état d'une longévité plus importante est la IIIème République qui a duré de la proclamation en 1870 jusqu'à sa disparition en 1940 soit 70 années. Cette longévité est une preuve de qualité :….

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  • Histoire
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    Selon lui, le chef de l'État est devenu tout-puissant tandis qu’on constate une faiblesse du gouvernement et du Parlement, marginalisés par le président de la République. Lors du référendum de 1962, il appelle à voter contre l'élection du président de la République au suffrage….

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  • qui gouverne sous la Vème république?
    2398 mots | 10 pages

    Celui-ci nommera d’abord le Premier ministre, et, en concertation avec lui, il choisira les ministres. Toutefois, le gouvernement n’est pas responsable devant le président de la République, cela signifie qu’à aucun moment il ne pourra demander leur révocation. Par contre, les membres du gouvernement pourront démissionner, par le biais de leur Premier ministre. Lors d’une cohabitation politique, les rapports sont plus tendus entre eux, ainsi, le Président sera obligé de choisir un Premier ministre parmi la majorité parlementaire, alors même que le droit l’autorise à nommer qui il veut.….

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  • Kenee
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    LA RESPONSABILITE GOUVERNEMENTALE SOUS LA Vè REPUBLIQUE Dans un régime parlementaire comme le nôtre où le gouvernement a en charge la détermination et la conduite de la politique nationale, sa légitimité se retrouve en ce qu’il doit rendre des comptes et est responsable de sa politique devant les élus du peuple, donc le Parlement. La responsabilité qui se définit en général par la capacité de prendre des actes et d’en assumer les conséquences et plus spécifiquement la responsabilité gouvernementale est entendue comme la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement dans un régime parlementaire. La responsabilité gouvernementale qui est l’une des bases du régime parlementaire français suppose la possibilité pour l’Assemblée Nationale d’offrir sa confiance au gouvernement et qui par conséquent en la lui refusant le contraint à démissionner.….

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  • Dissertation
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    Une république est une forme de gouvernement qui n'est pas héréditaire, dans laquelle les gouvernants ont (ou prétendent avoir) un mandat du peuple, via l'élection, ou d'une partie de celui-ci. Le terme de république s'oppose donc à ceux de royauté ou d'empire. Elle devra donc faire face à de graves crises telles que l'affaire Dreyfus ou encore l'affaire de Panama. Bien qu'elle soit la troisième du nom, cette République est la première à avoir fondé en France une véritable culture Républicaine et elle fut la période d'apogée de l'Empire colonial français.….

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  • Fillon
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    Il est reconduit le 18 juin suivant, à la suite de la victoire de la droite aux élections législatives : son deuxième gouvernement est, en durée, le deuxième gouvernement le plus long de la Ve République après celui de Lionel Jospin. Il forme son troisième gouvernement le 14 novembre 2010. Le 10 mai 2012, il remet la démission de son gouvernement, à la suite de l'élection à la présidence de la République de François Hollande. Il est le deuxième Premier ministre, après Georges Pompidou, dans l'ordre de durée de présence en continu à Matignon. Il est élu député de Paris en juin 2012.….

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  • L'équilibre des pouvoirs entre le président de la république et le premier ministre
    3071 mots | 13 pages

    Dissertation de Droit public Sujet : L’équilibre des pouvoirs entre le président de la République et le Premier ministre. Qu’est ce que le pouvoir ? Afin de définir le pouvoir Max Weber élabore une typologie qui met en évidence trois types de pouvoir.….

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