La révision constitutionnelle sous l’empire des lois constitutionnelles de 1875.

1160 mots 5 pages
La troisième république française est à ce jour le régime qui a connu la plus longue vie. Elle fut imposée, après la chute de Louis Napoléon Bonaparte en 1870 et de son empire, puis par les élections du 11 février 1871. Ce régime dura jusqu’en 1940, soit presque 70 ans. Depuis la révolution de 1789, la France n’avait plus connu un régime stable et capable de durer.

Entre février et juillet 1875, trois lois sont votés par l'Assemblée nationale. La loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat, celle du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics et enfin la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics. Elles instaurent définitivement la troisième république mais celle-ci, n'est pas définie et organisée par une véritable constitution.

Cependant, tout semblait faire penser que la troisième république ne pourrait pas durer. En 1870, lorsque l’Empereur est fait prisonnier, le second empire chute automatiquement. Dès lors, le pouvoir est vacant. Un gouvernement de la défense nationale mise en place est chargé de signer l’armistice. C’est un gouvernement provisoire n’ayant aucune légitimité démocratique, il organise au plus vite des élections pour constituer un organe légitime et rédiger une véritable constitution. En Février 1871, une assemblé nationale est élu mais ai composé en majorité de monarchiste. La république ne triomphe pas. Pourtant les républicains profitant de la discorde entre royaliste légitimiste et orléaniste vont arriver à maintenir la république par une suite de compromis. Toutes les lois constitutionnelles sont un mélange subtil entre monarchiste et républicains, comme le démontre les procédures de révision prévue dans la constitution. C’est une procédure simple pour permettre un changement de gouvernement vers la monarchie.

Pourtant la troisième république a survécu. Dans ce contexte, il est intéressant d’examiner la révision constitutionnelle sous l’empire des lois constitutionnelles de 1875.

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