La révision de la constitution sous la vème république
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I) La procédure de révision constitutionnelle sous la Vème RépubliqueLa procédure de révision constitutionnelle en France est rigide c’est pour cela que (A) Le pouvoir de révision met à disposition différents types de procédure, afin de mieux la comprendre on étudiera (B) L’initiative et l’adoption de la procédure de révision. A) Le pouvoir de révision met à disposition différents types de procédure
Depuis 1958, 24 lois ont modifié la Constitution de la Cinquième République. L'exercice du pouvoir de révision sous la Cinquième République permet de distinguer cinq modalités différentes. La procédure normale, énoncée aux alinéas 1 et 2 de l'article 89 de la Constitution, se déroule en trois étapes, l'initiative du président de la République sur proposition du premier ministre, la délibération et le vote par les deux assemblées en termes identiques , l'approbation par référendum. Elle s'est révélée peu féconde, n'ayant été utilisée qu'une seule fois, à l'initiative du président Chirac, pour abolir le septennat présidentiel, loi constitutionnelle n° 2000-64 du 2 octobre 2000 relative à la durée du mandat du président de la République. La procédure abortive des mêmes alinéas 1 et 2 de l'article 89, constitue une simple variante de la procédure précédente dont elle ne diffère que par l'origine parlementaire de la proposition de révision, qui appartient aux députés ou aux sénateurs. Si ceux-ci ont fait un abondant usage de ce pouvoir d'initiative, leurs propositions ont rarement fait l'objet d'un examen en commission, exceptionnellement d'une délibération et d'un vote par l'une des deux chambres, mais aucune n'a été examinée par l'autre assemblée et donc soumise au référendum. Trop lourde pour des révisions mineures, trop imprévisible dans son déroulement et ses résultats si l'objet est fondamental, cette procédure devrait rester un exutoire pour une expression sans conséquence du réformisme parlementaire. La procédure simplifiée du troisième alinéa de l'article