DISSERTATION
PEUT-ON TOUT REVISER DANS UNE CONSTITUTION ?

« Aucune constitution n’est restée telle qu’elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances. » Napoléon de Bonaparte.
La constitution est l’ensemble des règles qui déterminent la forme de l’Etat, c’est la loi suprême qui fixe les règles de la nation. De ce fait, on ne peut la traiter comme une loi ordinaire. Et même si la constitution se trouve au sommet de la hiérarchie des normes, elle peut tout de même être modifiée. La constitution Française du 4 octobre 1958 a d’ailleurs été modifiée à vingt-quatre reprises. Mais ce pose alors le problème des limites. En effet, est-il possible de tout réviser dans une constitution sachant que celle-ci se référent aux libertés fondamentales ? Les droits fondamentaux et l’idéal démocratique semblent être des droits intouchables mais le progrès et l’évolution de l’Etat peuvent prescrire certains changements.
De ce fait, on peut ce demander s’il est nécessaire de tout changer dans une constitution et si cela à un sens. En d’autres termes, peut-on tout réviser dans une constitution et quels en sont les limites ?
Pour ce faire, nous verrons dans un premier temps les conditions nécessaires à la révision de la constitution (I) puis nous étudierons les limites de révision de celle-ci (II).

I. Les conditions nécessaires à la révision de la constitution

Ce sont les constitutions elles-mêmes qui organisent la procédure de révision, il semble donc difficile de les modifier. Cependant certains facteurs nécessitent son changement. C’est pourquoi nous verrons tout d’abord l’influence de la modernité sur la constitution (A) pour ensuite s’intéresser à son droit de révision (B).

A. L’influence de la modernité

- Le droit communautaire est supérieur au droit interne.
- Son application est directe et uniforme, le justiciable peut invoquer des dispositions de droit communautaire.
- Chaque pays membre est donc sous l’influence du droit