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La révision du contrat pour imprévision

2449 mots 10 pages
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TD 7 – La force obligatoire du contrat.

Dissertation : La révision du contrat pour imprévision.

Selon le doyen Carbonnier, le contrat est "une tête de pont jeté sur le futur". Le futur peut être problématique pour les parties qui n'auraient justement pas envisagé lors de la formation du contrat, un changement de circonstances conduisant à un déséquilibre contractuel. On parle d'imprévision et c’est précisément cette notion qui est au cœur du sujet soumis à la présente étude.
La solution à l’imprévision serait alors de revoir le contrat et de modifier certaines clauses prévues par les parties tout en respectant leurs volontés initiales, c'est ce que l'on nomme la révision du contrat. En d’autres termes, la révision peut alors se définir comme la modification d'un acte juridique en vue de son adaptation aux circonstances. Cette révision est cependant problématique dans le sens où l'on doit respecter à la fois, le force obligatoire, essence même du contrat, et la volonté première des parties pour protéger leurs intérêts communs. Traditionnellement, le droit français est hostile à la révision des contrats par le juge. Ceci s'explique par le fait que l'article 1134 du code civil fait du contrat la loi de parties. En effet, le principe, en vertu duquel «la convention légalement formée tient lieu de loi» entre les parties, a constamment justifié l'interdiction faite au juge de s'immiscer dans le contrat. En effet, l'application stricte de la force obligatoire du contrat suppose une exécution stricte de l'engagement des parties. Néanmoins, il existe certains contrats pour lesquels l'application du principe peut susciter des difficultés, les contrats à exécution successive en sont le parfait exemple puisqu'il existe une part importante d'aléas.
Il sera donc question de focaliser notre étude précisément sur la révision du contrat pour imprévision dans le cadre du droit français ce qui exclut l’analyse des droits nationaux voisins qui pour certains acceptent la

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