Sommaire

INTRODUCTION 1
Chapitre 1 : Formation de l’ouverture de crédit : 11
Section 1 : La nature juridique de l’ouverture de crédit 11
Section 2 : La preuve de l’ouverture de crédit : 22
Chapitre 2 : Effets de l’ouverture de crédit :Les obligations des parties dans le contrat de l’ouverture de crédit : 26
Section 1 : Les obligations à la charge du créditeur : 26
Section 2 : Obligations du crédité : 37
Bibliographie : 46

INTRODUCTION
L’essentiel de l’activité bancaire réside dans l’octroi des crédits sous toutes leurs formes.
D’ailleurs, son importance a fait que les banques soient définies à partir de cette fonction. Car le crédit est indispensable à qui veut produire, à qui veut faire du commerce.
Les banques drainent l’épargne improductive vers les acteurs qui en ont besoin. La mise en jeu de techniques nouvelles et de façon générale, la mise en jeu de tout facteur de production exige des capitaux dont l’importance dépasse les facultés d’épargne de l’individu et qui ne peuvent être rassemblées que par le crédit.
Si, depuis bientôt un siècle, le crédit a pris une place de premier plan dans l’économie moderne, il n’a cependant pas été l’invention d’une époque. Nous trouvons des opérations de crédit dans la plus haute Antiquité ; la banque est presque aussi vieille que les hommes et ses opérations étaient, à l’origine, réalisées au moyen de contrats encore en usage de nos jours.
L’institution du crédit qui, depuis un siècle, gouverne la vie économique du monde, a fait l’objet de savantes études grâce à la collaboration du juriste et de l’économiste, une technique des opérations de crédit a progressivement été élaborée.
L’économiste apporte au juriste une connaissance éprouvée de l’institution du crédit : son rôle est défini ;son mécanisme est au point ;ses procédés de réalisation donnent lieu à des conventions licites dont tous ont de l’objet une notion claire, simple et précise.
Il existe, en effet, une notion