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La révolution fiscal en france

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La révolution fiscal en France

Le système fiscale Il existe 2 sortes d’impot - impôt directes (contribution) : payer nominativement (relié à la personne, voir tranche d’Impôt) et taxant sur le capital ou le revenue. - impôts indirectes : impôts qui sont indépendant de la personne taxe d’habitation pas selon mon revenue, ou qn habite – n’importe le salaire on paye la même taxe (selon la surface, lieu) - assiete fiscale : la base d’imposition, sur le revenue net - forfait : comparable avec la TVA = pareil pour tout le monde, CSG TVA : taxte la consommation, ce qu’on achète. 10% sur les livres, restaurant etc. L’impot est une taxe qui n’est pas affécté à und chose précise. L#impôt taxe le revenue, le patrimoine (ISF = Impôt salidarité sur le fortune), les sociétés (IS = impôt sur les sociétés), charges sociales et patronales (CSG, ce que coûte un employé de plus de son salaire : maladie etc, en France ce coût est très élevée par rapport à d’autres pays) Quand on paye le IR (impôr sur le revenue) Cotisations sociales 1ère partie  CSG (cotisation sociales généralisée) 8,2% et ceci sert à financer la sécurité sociale, paye chomage, remoursements des medicaments. La CSG est une contribution, une axe sur le capital, les placements et elle taxe aussi les salaires. Impôt à la source. 2ème partie  CRDS (cotisation pour le remboursement de la dette sociale), dette du pays = sont prix directement sur les salaires, et sont de 15,5% ensemble. Payé par l’employeur par rapport au brut. On touche le net. Sur des placements comme une assurence de vie où un plan d’epargne logement, actions (part d’entreprise par la bourse, cotisation) , obligations (titre de créance d’une entreprise ou d’un Etat ; on achète une dette – on recoit des interêts ; plus un pays est jugé risque par des agences de notation : Moodies, plus il va devoir donner un taux d’interêt important pour pouvoir prêter de l’argent ; seul risque d’une obligation = que l’Etat ou l’entreprise fasse faillite) sur tout ce

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    RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1).….

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  • L'étude des impôts : maroc
    377 mots | 2 pages

    Son travail se focalise sur trois volets : L’assiette de l’impôt : Cette mission consiste à déterminer les bases sur lesquelles les impôts sont prélevés. Le recouvrement : de la taxe sur la valeur ajoutée, de l’impôt sur les sociétés, de l’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers et des droits d’enregistrement et de timbre. Contrôle fiscal : Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif qui caractérise notre fiscalité. Ce contrôle s’opère dans le cadre d’une procédure stricte garantissant les droits des contribuables.….

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  • Les Paradis Fiscaux
    4640 mots | 19 pages

    Dans une société sans impôt, tout service serait privé, très cher et inégalitaire, étant donné les disparités de revenus. Plusieurs types d'impôts et taxes existent: l'impôt sur le Revenu, l'ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), l'impôt à la production, l'impôt sur le bénéfice, la TVA (la Taxe sur la Valeur Ajoutée)… Afin d'y échapper, certains ménages et entreprises déplacent leur argent par d'ingénieux moyens dans des pays où l'impôt est nul ou quasi nul. En période de crise financière mondiale où nombreux sont les pays endettés; l'évasion fiscale est plus que jamais pointée du doigt par les différents gouvernements, qui tentent de lutter contre ce problème économique.….

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  • Introduction a la fiscalite marocaine
    936 mots | 4 pages

    Generalités : Qu’est ce que la fiscalité ? C’est un systéme de perception ou de collecte des impôts. Au départ , la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé ::impöts sur les revenus professionnelle :: il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986 , une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impöt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques .….

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  • Moka
    436 mots | 2 pages

    Ces impôt représente environs 10 des recettes fiscale totale. Pour permettre une comparaison international, sachez que ce montant inclus les précompte mobilier et immobilier et les recettes des droits de successions, de donations et d'enregistrements, mais aussi les taxes sur le patrimoine versé par les sociétés. Dans les statistique belges cependant, cet dernières sont comptabilisé a l’impôt des société. Ce qui explique l'écart par rapport au tableau ci-dessous qui n'arrive qu'a un total de 9,8 Milliard d'euros.….

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  • Imposition en france
    645 mots | 3 pages

    L’impôt se calcule avec l’assiette et avec le taux. En France, l’assiette est basse car il y a beaucoup de niches fiscales (1), les revenus ne sont donc pas tous comptés et le taux est élevé. C’est ainsi que certaines personnes avec des revenus très élevés qui investissent dans les paradis fiscaux, peuvent payer très peu d’impôts. Seulement la moitié des contribuables paie l’Impôt sur le Revenu (IRPP) : en effet avec le système du quotient familial, 54,7% des foyers fiscaux français ne paient pas cet impôt, cela représente 16,3 millions de foyers non imposés. L’Impôt sur le Revenu est calculé par « foyer fiscal » : il tient compte des revenus de chaque personne qui le compose, de leur situation familiale et de leurs charges ainsi que de certaines situations particulières.….

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  • Offshoring au maroc
    1905 mots | 8 pages

    Chapitre 1 : Conventions Internationales de la double imposition Introduction : A quoi servent les conventions fiscales? Elles sont avant tout un instrument d'harmonisation des systèmes fiscaux et de coopération contre la fraude et l'évasion fiscale. Il ne s'agit nullement de déroger aux principes d'imposition interne.….

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  • Fiscalité francaise
    1100 mots | 5 pages

    Fiscalité Présentation du système fiscal français 1 La notion d’impôt 1.1 Définition En l’absence de définition législative, on peut approcher l’impôt comme une prestation pécuniaire requise des contribuables, par voie d’autorité et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Plusieurs aspects méritent d’être soulignés : - La voie d’autorité signifie que seul le législateur peut créer, modifier ou supprimer un impôt. De plus, l’assiette et le recouvrement sont aussi exécutés par l’administration publique. - Absence de contrepartie : le transfert de fond est définitif et ne donne aucun droit spécifique à celui qui le verse.….

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  • Pays emergents
    2197 mots | 9 pages

    Job étudiant : impôts et allocations familiales Fiscalité Le fait d'exercer un travail étudiant peut avoir des répercussions sur la situation fiscale des parents si l'étudiant fait partie de leur ménage. Il reste toutefois considéré comme étant fiscalement à leur charge si ses ressources nettes ne dépassent pas (montants pour l'exercice d'imposition 2010 – revenus 2009) : • 2 830 euros nets (3 537,50 euros bruts) si ses parents sont considérés comme des conjoints d'un point de vue fiscal • 4 080 euros nets (5 100 euros bruts) si ses parents sont considérés comme des isolés d'un point de vue fiscal En ce qui concerne la situation fiscale de l'étudiant, celui-ci n'est soumis personnellement à l'impôt que si ses revenus nets pour l'exercice 2010 (revenus de 2009) dépassent 6 690 euros (8 511,70 euros bruts).….

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  • La révolution fiscale pour 2012
    962 mots | 4 pages

    La révolution fiscale pour 2012 Alors que le système fiscal est devenu inégalitaire, illisible et instable, décourageant la création de richesse, les deux ténors socialistes proposent de taxer tous les revenus, quelle que soit leur origine, dès le premier euro gagné. Un avant-goût des propositions de François Hollande qui, dans son ouvrage à paraître demain, "Droit d'inventaires", dit se préparer pour 2012. La fiscalité sera au cœur de la prochaine confrontation présidentielle pour au moins deux raisons : la première, c'est l'ampleur des déficits publics : 8,5% du PIB en 2009. À peine moins à l'horizon 2012.….

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  • Quel bilan dresser des réformes de la fiscalité locale ?
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    Quel bilan dresser des réformes de la fiscalité locale de 1980 jusqu’à nos jours ? Avec le mouvement de décentralisation engagée depuis le début des années 1980, les dépenses locales ont sensiblement augmenté au cours des 30 dernières années : elles sont passées de 8 % du PIB en 1980 à 11, 7 % en 2011. Or, si durent les 20 dernières années, le produit des 4 grands impôts locaux a plus que doublé (28 milliards d’euros en 1990 contre 67 milliards d’euros en 2011), la structure des recettes locales a évolué dans le sens du renforcement de la part des concours financiers de l’Etat, notamment par la transformation d’impôts locaux en dotations compensatrices alors que figure depuis 2003 dans la Constitution de 1958 un principe d’autonomie financière locale. De fait, l’inadaptation de la fiscalité locale aux enjeux de financement de l’action des collectivités territoriales est un débat récurrent, tout autant que l’impossibilité de la réformer.….

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  • Stael
    375 mots | 2 pages

    Plus vous gagner plus vous payer 65% d'impôt sur les revenus taux d'imposition 41% dépenses fiscale: renoncer à collecter un impôt Les niches fiscale représentant 95% du déficit annuel de la France. <<53 milliards d'euros qui sortent des caisses de l'Etat ou ne rentrent pas , et qui ne servent a rien sur le plan économique>> augmentation des rémuneration: Limitation des revenus doit limité les revenus? prélevement cassie confiscatoire plus on gagne plus on paye = 80% d'impôts sur les revenus technostrcucture Retour du pouvoir des actionnaires et non plus des manager , le manager….

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  • fiscalité
    8390 mots | 34 pages

    * La TVA à l’importation. * Les taxes intérieures de consommation. 3. Les impôts sur le capital : droits d’enregistrement et de timbre et les droits de conservation foncière.….

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  • Histoire
    32513 mots | 131 pages

    Relative au cause La révolution a des causes toute à la fois structurelle et conjoncturelle. Ces causes se cristallise pendant l' été 1789. Le contexte de l' été 1789 est explosif car la crise est générale, elle est présente 4 facettes : Crise financière. Depuis 1777, le déficit ne cesse de croitre à cause du fait que la couronne est endettée et elle n' arrive pas à rembourser.….

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  • Introduction au droit fiscal
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    Introduction au droit fiscal Intro : Notions générales I. Approche de la fiscalité A. Définitions / caractère 1. Définition Il n’y a pas de définition légale de l’impôt. L’impôt est une prestation pécuniaire requise des membres de la collectivité, perçue par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques.….

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