La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791

2104 mots 9 pages
La séparation des pouvoirs dans la Constitution du 3 septembre 1791

« Il n’y a point de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » C’est ainsi que Montesquieu dans son célèbre ouvrage De l’esprit des Lois (1748) pose le principe de séparation des pouvoirs. C'est à Aristote que l'on doit les premiers travaux de réflexions sur ce principe. Au 18ème siècle le mouvement des Lumières se développe : Locke dans Essai sur le gouvernement civil affirme à son tour la nécessité de mettre en place un régime de séparation des pouvoirs .Les écrits de Montesquieu seront très influencés par ces deux théories. En effet pour le philosophe un régime démocratique ne pouvait être effectif que dans un régime de séparation des pouvoir. Jusqu’alors l'ensemble des fonctions étatiques étaient réunies dans les mains d’un seul homme : un monarque choisit par Dieu. Le 5 mai 1789 s’ouvrent les Etats Généraux décidés à l’initiative de Louis XVI afin de trouver des solutions à la crise financière qui sévit. A cette occasion des cahiers de doléances sont rédigés par les députés de chaque ordre afin de répertorier les revendications des citoyens. Le Tiers Etats souhaitent des réformes concrètes : la fin des privilèges fiscaux, de l’inégalité, la bourgeoisie souhaitent participer davantage à la vie politique du royaume. Le 27 aout 1788 le roi accepte de doubler la représentation des tiers états aux Etats généraux. Cependant quand ces derniers s’ouvrent le 5 mai 1789 le roi fait un discours dans lequel il indique que les députés devront s’occuper uniquement de rechercher des solutions à la crise, il ne les autorises pas à s’intéresser à d’autres sujets. Fort de leur grande représentation les députés du Tiers Etats décident de ne pas respecter les ordres du roi. Le 17 juin ils se proclament Assemblée nationale et invitent les deux autres ordres à se joindre à aux. Le 20 juin ils font le serment de

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