La Grande-Bretagne connaît-elle vraiment une séparation souple des pouvoirs ?

La Grande-Bretagne connaît un régime parlementaire caractérisé premièrement par un pouvoir exécutif bicéphale composé du chef de l’Etat, la reine et du Gouvernement avec à sa tête le premier ministre. Deuxièmement, ce régime ce caractérise par le fait que le Gouvernement tire sa légitimité de la majorité à la Chambre des Communes et enfin troisièmement, par la séparation souple des pouvoirs. Cette dernière caractéristique signifie que le gouvernement peut-être renversé par la Chambre des Communes à la suite d’une motion de censure ou de la question de confiance. Et que la Chambre des Communes peut-être dissoute par le Gouvernement seul, avec l’accord symbolique de la reine. Mais dans la réalité a-t-on vraiment à faire à une séparation souple des pouvoirs ? En d’autres thermes la motion de censure et la question de confiance aboutissent-elles à un renversement du Gouvernement et la dissolution à des élections anticipées ? Pour répondre à cette question, nous analyserons successivement chacun de ces trois mécanismes.

Le premier mécanisme est la motion de censure, c’est un mécanisme qui permet à la chambre des communes sur son initiative de renverser le Gouvernement à condition que ce mécanisme obtienne une majorité relative des présents. Ce mécanisme est utilisé par l’opposition, mais il n’aboutit jamais au renversement du Gouvernement (exception 1979), car le celui-ci peut compter sur sa majorité. En effet, cette majorité est formée d’un parti sur les deux principaux (travailliste et conservateur). Ce parti est structuré avec à sa tête le premier ministre. Ce leader peut imposer des consignes de vote aux députés de son parti sous peine de sanctions, par exemple ne pas être représenté aux prochaines élections. Par conséquent, ces partis sont disciplinés car les sanctions sont efficaces.

Le deuxième mécanisme est la question de confiance, c’est un mécanisme qui permet au