La séparation des pouvoir aux usa

Pages: 5 (1245 mots) Publié le: 25 novembre 2012
LA SEPARATION DES POUVOIRS AUX ETATS-UNIS

La séparation des pouvoirs américaine est consacrée dans la Constitution des Etats-Unis acceptée le 17 septembre 1787, qui établit un régime présidentiel.
Les Etats-Unis sont une république constitutionnelle fédérale à régime présidentiel d'Amérique du Nord. Le doyen Hauriou définit le régime des Etats-Unis de la sorte : « le régime présidentielorthodoxe est celui dans lequel les pouvoirs s’absorbent dans l’exercice de leur fonction respective et s’isolent l’un de l’autre ». La séparation des pouvoirs est une organisation du système politique dans laquelle les fonctions sont réparties entre des autorités spécialisées et mutuellement indépendantes.
Les Etats-Unis ont donc un régime présidentiel, un régime élaboré en opposition au régimeparlementaire. Il s’agit dans ce sujet de définir si la séparation des pouvoirs américaine est une séparation si rigide, comme elle a la réputation de l’être, et d’étudier les éventuels rapports entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Il convient donc de se concentrer sur la séparation horizontale des pouvoirs, c’est-à-dire sur les relations qu’entretiennent le président, la Cour suprême etle Congrès, et non sur la séparation verticale des pouvoirs, entre les états fédérés et l’Etat fédéral. Le concept des « checks and balances », c’est-à-dire l’existence de procédures de contrôle et de contrepoids, permet de relativiser l’idée selon laquelle la séparation des pouvoirs américaine est une séparation totalement rigide.
La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis n’est pas d’une rigiditétotale, malgré l’apparence que la Constitution lui donne. Cependant, si l’on observe qu’une spécialisation absolue n’est pas en vigueur, un problème d’irrévocabilité réciproque reste présent aux Etats-Unis.
Après avoir observé les limites de la spécialisation fonctionnelle dans le régime présidentiel des Etats-Unis (I), il convient d’observer le contrôle ambigu des pouvoirs entre eux et ladomination sur ce plan du pouvoir judiciaire (II).

I) Les limites de la spécialisation fonctionnelle dans le régime présidentiel des Etats-Unis
Après avoir constaté la collaboration nécessaire entre le président des Etats-Unis et le Congrès (A), l’encadrement et le conditionnement de cette collaboration seront relevés (B).

A) La collaboration nécessaire du président et du congrès
Uneséparation totalement étanche des pouvoirs semble impossible, et serait une source de blocage en cas de conflits entre les différents pouvoirs. Il est donc nécessaire que l’étanchéité entre les pouvoirs soit relativisée. Par exemple, en juillet dernier, Barack Obama menaçait d’user de son droit de veto si le plan de rigueur républicain qui allait être proposé au Congrès comme solution pour releverle plafond de la dette était accepté, car ce plan de rigueur était opposé à sa politique. On constate ainsi une possible immixtion de l’exécutif envers le législatif. Ainsi, on observe aux Etats-Unis certains liens entre les différents organes, notamment entre le président et le Congrès. Le président est à la tête du pouvoir exécutif ; il est le commandant en chef des armées, le chef de ladiplomatie, peut nommer et révoquer à tout moment ses ministres. Mais il peut également intervenir dans la branche législative du pouvoir. Le droit de veto en est un exemple, et chaque année son « message sur l’état de l’Union » adressé aux parlementaires est l’occasion de faire entendre au Congrès les directives législatives souhaitées pour l’année à venir. Le congrès a également la possibilité dedéléguer temporairement son pouvoir au président, si un cas d’urgence l’exige. Le président peut également avoir une influence sur la branche judiciaire du pays, car il nomme les membres de la Cour Suprême.

B) Une collaboration qui reste encadrée, voir conditionnée
La collaboration entre les différentes sphères du pouvoir existe donc, car elle est inévitable pour le fonctionnement du régime...
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