La séparation des pouvoirs dans la constitution de l'an iii

818 mots 4 pages
Histoire du droit La séparation des pouvoirs dans la constitution de l’An III

Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du 5 fructidor an III (c'est-à-dire du 22 août 1795), est, avec ses 377 articles, la plus longue Constitution de notre histoire. La Constitution de l'an III rejette à la fois la monarchie et la période jacobin. La constitution de l’An III établit la séparation des pouvoirs : en effet, le Conseil des Cinq-Cents et celui des Anciens représentent le pouvoir législatif (bicaméral) tandis que le pouvoir exécutif est collégial, le Directoire comprenant cinq membres élus par les Anciens sur proposition des Cinq-Cents. Assistés de ministres qui assurent le fonctionnement de l'administration, les Directeurs se réservent les tâches proprement gouvernementales. Comment s’organise la séparation des pouvoirs dans la Constitution de l’An III et est-elle réellement effective ? Nous étudierons l’organisation des pouvoirs publics pour ensuite en faire une critique.

I) l'organisation des pouvoirs publics

A) le pouvoir législatif : Conseil des Anciens et Conseil des Cinq-cents

Afin d’éviter un retours à une quelconque dictature, ou, comme lors de la Monarchie absolue, des blocages entre le pouvoirs législatif et exécutif (lorsque le Parlement refusait d’enregistrer les lois dictées par le Roi) la Constitution accentue la séparation des pouvoirs sans prévoir de mécanismes pour régler les crises.
La constitution de l’An III insiste sur la séparation des pouvoirs, et fût meême accusé de donner une certaine prépondérance au pouvoir législatif.
En effet, celui-ci est divisé en deux assemblées (on parle de pouvoir législatif bicaméral), le Conseil des Anciens et le Conseil des cinq-cents. Ce dernier était composé de cinq cents membres élus au suffrage censitaire, devant être âgés de plus de 25 ans et résidant depuis au moins dix ans sur le territoire national. Renouvelé par tiers

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