La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1795

Pages: 4 (816 mots) Publié le: 25 novembre 2014
Votée par la Convention plus d'un an après la chute de Robespierre, approuvée par référendum, la Constitution du5 fructidor an III (c'est-à-dire du 22 août 1795), est, avec ses 377 articles, la pluslongue Constitution de notre histoire. La Constitution de l'an III rejette à la fois la monarchie et la périodejacobin. La constitution de l’An III établit la séparation des pouvoirs : en effet, leConseil des Cinq-Cents et celui des Anciens représentent le pouvoir législatif (bicaméral) tandis que le pouvoirexécutif est collégial, le Directoire comprenant cinq membres élus par les Anciens surproposition des Cinq-Cents.
Assistés de ministres qui assurent le fonctionnement de l'administration, les Directeursse réservent les tâches proprement gouvernementales. Comment s’organise la séparationdes pouvoirs dans la Constitution de l’An III et est-elle réellement effective ? Nous étudierons l’organisationdes pouvoirs publics pour ensuite en faire une critique.
La constitution de 1795 a étéélaborée par une commission composée d’anciens Girondins réintégrés à la Convention, et par des députés qualifiés de modérés du groupe du Marais. Le projet de constitution a été discuté à la Conventionen juillet et août 1795 et votée le 22 août 1795. La constitution commence par une déclaration des droits et des devoirs de l’homme et du citoyen.

Les auteurs soulignent toujours cette nouveautérésidant dans ce code des devoirs de l’homme et du citoyen qui préfigure la morale du 17e siècle. Cette constitution peut être étudiée autour de trois points.
Un retour timide à l’élection.

Laconstitution de 1793 avait proclamé le SU mais cette proclamation était restée théorique car la constitution a vu son application suspendu jusqu'au retour de la paix. Sous la Convention, les différentsadministrateurs locaux ne sont plus élus, mais désignés par le pouvoir centra c’est à dire nommé et révoqué sur les critères politiques au grès de l'évolution politique de la période. Les députés...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • la constitution de 1791 et la separation des pouvoirs
  • la séparation des pouvoirs dans la Constitution
  • La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791
  • Constitution de 1791 : séparation des pouvoirs
  • La constitution de l’an iii et la séparation des pouvoirs 
  • La séparation des pouvoirs organisée par la constitution de 1991
  • « La séparation des pouvoirs dans la constitution des etats-unis »
  • La séparation des pouvoirs dans la constitution de l'an iii

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !