« La séparation des pouvoirs dans la constitution des etats-unis »

Pages: 8 (1930 mots) Publié le: 15 février 2011
« La séparation des pouvoirs dans la Constitution des Etats-Unis »

« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » disait MONTESQUIEU (1689-1755) dans son célèbre ouvrage De l’esprit des Lois (1748). Autrement dit, la liberté implique la séparation des pouvoirs ; MONTESQUIEU définira alors clairement le faitqu’il existe trois pouvoirs, plus connu sous le nom de Trias Politica : le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.
Selon sa théorie, ces pouvoirs doivent être détenus par des organes distincts les uns des autres (séparation horizontale) afin d’assurer la liberté et d’éviter à tout prix le despotisme. MONTESQIEU, avec De l’esprit des Lois et par la reprise destravaux de John LOCKE (1632-17014), a ainsi profondément influencé les esprits constituants des siècles suivants. On distingue donc principalement dans la pratique deux types de séparation des pouvoirs : la séparation stricte des pouvoirs (chacun des titulaires des deux pouvoirs est isolé dans son rôle), caractéristique du régime Présidentiel ; ainsi que la séparation souple des pouvoirs, en généralinhérente au régime Parlementaire. Ce dernier, né en Angleterre au XVIIe siècle, implique une collaboration entre les pouvoirs dans une même direction politique.
Le sujet pose alors la question de l’organisation des pouvoirs aux États-Unis, autrement dit, comment la séparation des pouvoirs édictée théoriquement dans la Constitution américaine est-elle mise en pratique réellement. Adoptée le 17Septembre 1787 à Philadelphie, la Constitution instaurant alors un régime de type Présidentiel du fait de la stricte séparation des pouvoirs qu’elle impose (I). Cependant, l’Histoire révèle que bien souvent lorsque les pouvoirs sont séparés d’une façon trop stricte, ne permettant donc pas aux différents organes de communiquer entre eux, il en résulte des coups d’État (par exemple, le coup d’étatdu 18 brumaire an VIII en France). Mais LOCKE, ayant déjà cerné le problème, conceptualisa la théorie dite des « checks and balances » ou « poids et contrepoids » dans son Essai sur le gouvernement civil écrit en 1690 (II).

I)Une stricte séparation des pouvoirs prévue par la Constitution

Les trois premiers articles de la Constitution américaine sont chacun entièrement consacrés à undes trois pouvoirs, opérant ainsi la distinction des pouvoirs et leur séparation. Selon ce que les Américains considèrent comme la « loi suprême », le pouvoir législatif est accordé au Congrès, lequel est strictement séparé du pouvoir exécutif, conféré au Président. Enfin, le pouvoir judiciaire est réservé à la Cour suprême.

A)Le Congrès et le Président : la stricte séparation entre lepouvoir législatif et exécutif

L'article premier de la Constitution Américaine met tout d’abord en place un Congrès de type bicaméral (de façon à éviter une dictature d’un monocamérisme suite à l’expérience anglaise) afin de voter les lois. Celui-ci est composé de la Chambre des Représentants dont les 435 membres sont élus tous les deux ans au suffrage direct, les différents Étatsfédérés étant représentés proportionnellement à leur population ; et du Sénat, composé de 100 Sénateurs (deux pour chaque État) élus pour 6 ans, renouvelé par tiers tous les deux ans afin d’éviter les brusques changements de majorité.
Tout texte de loi doit ainsi être voté par les deux Chambres, qui ont toutes deux l'initiative des lois (sauf en matière fiscale, réservée à la Chambre desReprésentants) lors des réunions prévues en session annuelle et rythmées par les débats.
Enfin, Le Congrès exerce un pouvoir constituant dérivé mais aussi un pouvoir budgétaire en supplément de son pouvoir législatif et possède également le contrôle des services publics et des commissions d’enquête mais seulement si leur objectif est législatif.

L'article deux de la Constitution...
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