La séparation des pouvoirs

Pages: 55 (13505 mots) Publié le: 4 décembre 2012
Sous titre 2 : Les exigences du libéralisme

Il repose sur deux principes. Le régime représentatif où les gouvernés vont élire les gouvernants et la séparation des pouvoirs où les gouvernants sont répartis entre plusieurs institutions.

Chapitre 1 : Le régime représentatif ou la souveraineté

Tous les états libéraux sont démocratisés. Le pouvoir suprême appartient aux citoyens, ils exercentleur pouvoir par référendum pour mettre en place ou réviser une C. Dans la plupart des cas, la souveraineté va être exercée par les citoyens pour élire des représentants qui exerceront les responsabilités publiques à leur nom.

Section 1 : L'approche théorique

Paragraphe 1 : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale

La révolution française a pour objectif de changer letitulaire de la souveraineté. La constitution monarchique de 1791 fait du roi un simple représentant. S'ouvre alors une controverse sur le nouveau titulaire de la souveraineté, certains prétendent que la souveraineté appartient au peuple et d'autres considèrent que la souveraineté appartient à la nation.
La souveraineté populaire est une thèse présentée et défendue par J.J.Rousseau.
La souveraineténationale est une thèse présentée et défendue par Sieyès. Les membres vivants de la nation sont minoritaires car il n'y a pas beaucoup de personnes mortes et personnes qui vont naître.

Paragraphe 2 : Le choix entre nation et peuple

A. Le caractère de la démocratie

La souveraineté populaire et Rousseau sont associés au principe de la démocratie directe, système en vertu duquel le peuples'assemble en un lieu déterminé pour adopter les règles d'intérêt général. Les défenseurs de la démocratie directe sont obligés d'accepter la démocratie représentative ; pour eux, c'est une solution de repli, ce sont des mécanismes de référendum où le peuple est appelé à répondre à un certain nombre de questions à la place des représentants ; ou des mécanismes de révocation des représentants qui leforcera à exercer son mandat avec le respect des choix : démocratie semi directe. La démocratie directe est une démocratie représentative corrigée par certaines techniques qui limitent le pouvoir des élus. Ces techniques de la démocratie semi-directe sont relativement peu convaincante. Le référendum est une technique satisfaisante mais il nécessite des conditions :

Le peuple doit être apte àrépondre
La question doit avoir une importance politique
50 % de la population doit participer au référendum

Le président de la République pose la question, cela transforme le référendum en plébiscite. Dans le référendum de 1992 sur le traité de Maastricht, les sondages ont montrés que ceux qui ont votés OUI l'ont fait par fidélité à Mitterrand et NON par haine.
La révocation devraitvenir sanctionner un élu qui viole les engagements pris devant les électeurs. Rien n'interdit aux opposants de déclencher la procédure. Pour revaloriser la démocratie, on enrichit la participation des citoyens. On ne peut cependant pas faire participer tous les citoyens.

Les défenseurs de la souveraineté nationale récusent absolument la démocratie directe car le peuple vivant actuellement nereprésente pas vraiment la nation mais seulement une émanation. Ils souhaitent la démocratie représentative et souhaitent que la nation soit dirigée par les meilleurs représentants possibles, qui ne seront pas forcément élus.

Le suffrage dans la théorie de la souveraineté populaire est un droit dont doit disposer tout citoyen pour exprimer la souveraineté, cela nous conduit à admettre le suffrageuniversel. Le suffrage universel direct devient définitif en 1848.
Du point de vue de la souveraineté nationale, le suffrage est une fonction à remplir. La fonction est de désigner les meilleurs représentants possibles. Le suffrage ne sera donc pas nécessairement universel et pourra être réservé à une partie de la population, c'est le suffrage censitaire.

B. Le statut des représentants...
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