La séparation des pouvoirs

13505 mots 55 pages
Sous titre 2 : Les exigences du libéralisme

Il repose sur deux principes. Le régime représentatif où les gouvernés vont élire les gouvernants et la séparation des pouvoirs où les gouvernants sont répartis entre plusieurs institutions.

Chapitre 1 : Le régime représentatif ou la souveraineté

Tous les états libéraux sont démocratisés. Le pouvoir suprême appartient aux citoyens, ils exercent leur pouvoir par référendum pour mettre en place ou réviser une C. Dans la plupart des cas, la souveraineté va être exercée par les citoyens pour élire des représentants qui exerceront les responsabilités publiques à leur nom.

Section 1 : L'approche théorique

Paragraphe 1 : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale

La révolution française a pour objectif de changer le titulaire de la souveraineté. La constitution monarchique de 1791 fait du roi un simple représentant. S'ouvre alors une controverse sur le nouveau titulaire de la souveraineté, certains prétendent que la souveraineté appartient au peuple et d'autres considèrent que la souveraineté appartient à la nation.
La souveraineté populaire est une thèse présentée et défendue par J.J.Rousseau.
La souveraineté nationale est une thèse présentée et défendue par Sieyès. Les membres vivants de la nation sont minoritaires car il n'y a pas beaucoup de personnes mortes et personnes qui vont naître.

Paragraphe 2 : Le choix entre nation et peuple

A. Le caractère de la démocratie

La souveraineté populaire et Rousseau sont associés au principe de la démocratie directe, système en vertu duquel le peuple s'assemble en un lieu déterminé pour adopter les règles d'intérêt général. Les défenseurs de la démocratie directe sont obligés d'accepter la démocratie représentative ; pour eux, c'est une solution de repli, ce sont des mécanismes de référendum où le peuple est appelé à répondre à un certain nombre de questions à la place des représentants ; ou des mécanismes de révocation des représentants qui le

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