La séparation des pouvoirs

Pages: 9 (2085 mots) Publié le: 7 mai 2013
Chapitre 4 – La séparation des pouvoirs.
C’est un concept essentiel qui a une époque, a pu faire figure de dogme (principe fondamental) : article 16 de la DDHC de 1789 qui dispose « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution. »

Section 1 – La doctrine de la séparation des pouvoirs
Il existe unedoctrine classique de la séparation des pouvoirs. Par ce terme on désigne la théorie de la séparation des pouvoirs telle qu’elle est enseignée dans les manuels de droit depuis la seconde moitié du 19ème siècle.

Paragraphe 1 - Présentation de la doctrine classique de la séparation des pouvoirs.
Traditionnellement, on distingue au sein d’un Etat trois grandes activités : faire la loi,exécuter la loi et trancher les litiges qui peuvent résulter de son application. Cela amène à distinguer trois fonctions dans l’Etat – la fonction législative, exécutive et juridictionnelle.
Selon la doctrine classique de la séparation des pouvoirs qui se réclame de la pensée de Montesquieu, ces trois pouvoirs doivent être rigoureusement séparés afin de garantir la liberté ; « L’esprit des lois »(1748). Tous ceux qui ont commenté cette œuvre ont interpréter la pensée de Montesquieu comme disant qu’il est nécessaire que les trois fonctions de l’Etat soient confiées à trois organes distincts faute de quoi il n’y aura pas de liberté. Elle doit impliquer à la fois une spécialisation et une indépendance des pouvoirs de l’Etat.
Le principe de spécialisation signifie qu’il doit y avoirautant d’organes que de fonctions, et que chaque organe doit exercer une fonction et une seule.
Le principe d’indépendance signifie qu’aucune autorité ni aucun organe ne doit influencer sur les autres, aucun organe ne doit pouvoir révoquer ou faire pression sur un autre organe.
Ainsi conçue, la séparation des pouvoirs est présentée comme une recette de liberté.
On peut définir la séparationdes pouvoirs selon la doctrine classique comme « une technique permettant de préserver la liberté et reposant sur une répartition rigoureuse des pouvoirs de l’Etat entre différents organes spécialisés et indépendants les uns des autres. »

Paragraphe 2 – Les critiques faites à cette doctrine.
Raymond Carré de Malberg soutient l’idée que contrairement à ce que postule la doctrineclassique, des autorités ou des organes non équivalents ne peuvent pas s’arrêter mutuellement. Pour lui, les fonctions classiques de l’Etat ne sont pas équivalentes, il y a une hiérarchie entre elles, notamment parce que pour exécuter une loi, il faut qu’elle ait été votée et qu’elle existe : donc forcément la fonction exécutive est subordonnée à la fonction législative.
Cette conception a pu êtrecritiquée comme une conception périmée : cette séparation des pouvoirs telle qu’elle est décrite par la doctrine est historiquement datée, elle correspond à une époque où il était nécessaire de lutter contre l’absolutisme royal, et donc de déposséder le roi de sa fonction législative.
Aujourd’hui, ça n’a plus raison d’être puisque le pouvoir est détenu par des représentants élus, il n’y adonc pas de problème si la fonction exécutive est par exemple subordonnée à la fonction législative.
Cette doctrine a pu être critiquée comme se réclamant à tort de Montesquieu : on l’a mal lu et mal compris, Montesquieu ne pense pas la séparation des pouvoirs autrement que de manière négative. Pour lui, la séparation des pouvoirs interdit la réunion de tous les pouvoirs dans les mains d’unseul organe mais il ne prône ni la spécialisation des organes, ni leur indépendance totale.

Paragraphe 3 – Comment penser la séparation des pouvoirs aujourd’hui ?
Aujourd’hui, la séparation des pouvoirs se définit de manière plus large comme une technique de répartition des compétences permettant de protéger les libertés. Elle se pense plutôt sur un mode négatif comme interdisant la...
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