La séparation des pouvoirs

2085 mots 9 pages
Chapitre 4 – La séparation des pouvoirs.
C’est un concept essentiel qui a une époque, a pu faire figure de dogme (principe fondamental) : article 16 de la DDHC de 1789 qui dispose « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de Constitution. »

Section 1 – La doctrine de la séparation des pouvoirs Il existe une doctrine classique de la séparation des pouvoirs. Par ce terme on désigne la théorie de la séparation des pouvoirs telle qu’elle est enseignée dans les manuels de droit depuis la seconde moitié du 19ème siècle.

Paragraphe 1 - Présentation de la doctrine classique de la séparation des pouvoirs. Traditionnellement, on distingue au sein d’un Etat trois grandes activités : faire la loi, exécuter la loi et trancher les litiges qui peuvent résulter de son application. Cela amène à distinguer trois fonctions dans l’Etat – la fonction législative, exécutive et juridictionnelle. Selon la doctrine classique de la séparation des pouvoirs qui se réclame de la pensée de Montesquieu, ces trois pouvoirs doivent être rigoureusement séparés afin de garantir la liberté ; « L’esprit des lois » (1748). Tous ceux qui ont commenté cette œuvre ont interpréter la pensée de Montesquieu comme disant qu’il est nécessaire que les trois fonctions de l’Etat soient confiées à trois organes distincts faute de quoi il n’y aura pas de liberté. Elle doit impliquer à la fois une spécialisation et une indépendance des pouvoirs de l’Etat. Le principe de spécialisation signifie qu’il doit y avoir autant d’organes que de fonctions, et que chaque organe doit exercer une fonction et une seule. Le principe d’indépendance signifie qu’aucune autorité ni aucun organe ne doit influencer sur les autres, aucun organe ne doit pouvoir révoquer ou faire pression sur un autre organe.
Ainsi conçue, la séparation des pouvoirs est présentée comme une recette de liberté.
On peut définir la

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