La séparation des pouvoirs

Pages: 5 (1032 mots) Publié le: 14 octobre 2010
L’application du principe de séparation des pouvoirs sous la période révolutionnaire française.

"Il n'est pas bon que celui qui fait les lois les exécute, ni que le corps du peuple détourne son attention des vues générales pour la donner aux objets particuliers" Rousseau le Contrat Social. Si même celui qui est souvent présenté comme l’adversaire de la théorie de la séparation des pouvoirs envient à admettre sa nécessité, c’est qu’il existe alors un certain consensus à ce sujet durant la période révolutionnaire. Cette période d’une dizaine d’années, débute en 1789 et marque la rupture avec une conception du pouvoir monocratique généralisée, qui se manifestait en Europe sous la formule monarchique. Depuis les grecs et en passant par le Moyen Age, on prônait alors des régimes deconfusion des pouvoirs, au sein desquels un seul homme se voyait titulaire de l’ensemble des compétences. Le grand théoricien français de cette pratique constitutionnelle, Montesquieu, en fait une recette de gouvernement destinée à éviter le despotisme : puisque toute personne qui détient des pouvoirs pourra avoir tendance à en abuser, principe qui s’est vérifiée dans l’Histoire à maintes reprises (ex :Louis XIV et son utilisation des lettres de cachet…), il faut faire en sorte que les libertés soient garanties en divisant le pouvoir. On veillera dès lors à ce que trois grandes fonctions étatiques, définies Montesquieu (et par Locke avant lui) ne soient pas confiées à une même « personne » : la fonction de légiférer ("faire des lois pour un temps, ou pour toujours, la corriger ou l'abroger" ) ;la fonction exécutrice ("faire la paix ou la guerre, envoyer ou recevoir des ambassades, établir la sûreté et prévenir les invasions") ; la fonction de juger (punir les crimes ou juger les différends des particuliers).
En effet, "Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps de principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs".

Si, depuis, la séparation despouvoirs est aussi bien une évidence qu’un dogme pour la majorité des états, avec son instauration par l’article 16 de la DDHC (1789) qui déclare « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution », il apparait que sous la révolution cette « recette » constitutionnelle n’a pas nécessairement été homogène. Puisquela définition de ce concept semble avoir varié avec les régimes révolutionnaires, nous nous demanderons ici dans quelle mesure la période révolutionnaire française (1789-1799) a-t-elle été une période probatoire pour la mise en application du principe de séparation des pouvoirs ?

1. De la mise en place d’un pouvoir législatif…

a) L’année 1789 ou l’apparition de nouveaux principes
(Égalité (donc des citoyens)
( Libertés (voir éducation civique)
( Souveraineté populaire : le peuple (= ensemble des citoyens) est souverain
( Séparation des pouvoirs.
Ces principes sont définis dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : 26 août 1789. La déclaration est en fait l'introduction à la constitution de 1791.
Une organisation politique nouvelle 

b) La constitutionde 1791 
- loi fondamentale qui définit l'organisation du pouvoir et les droits et les devoirs du citoyen pour la première fois en France.
- consécration de la souveraineté nationale confiée au roi et au corps législatif
- vote des citoyens actifs c'est-à-dire de ceux ayant plus de 25 ans et imposés de plus de 3 jours de travail. Suffrage indirect.
Ce texte instaure une séparation stricte despouvoirs entre le roi et la chambre unique (Corps législatif composé de 745 membres élus pour 2 ans).
    Le pouvoir n'est alors plus absolu :
            - le roi est le chef du pouvoir exécutif, nomme les ministres et peut refuser de signer les lois (droit de veto, qui peut être levé en votant la loi au cours des 2 législatures suivantes.)
             - l'assemblée nationale a le pouvoir...
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