La séparation

Pages: 3 (741 mots) Publié le: 5 novembre 2012
Chapitre III : Gestion de mutation et permutation
- Les raisons des demandes de mutation.
  - Description du processus de traitement des demandes deMutation.
- : Mise en œuvre par un exemple
: Gestion de mutation et permutation
Les raisons des demandesde mutation.
On dit de la personne qui est affectée à un autre poste que le sien qu’elle est  mutée, La mutation est une adaptation ou un changement du poste de travail, c’est-à-dire de lafonction qu’elle occupe. Elle signifie que le salarié accomplira dorénavant les fonctions de son poste dans un nouveau lieu de travail ou dans un autre établissement de l’entreprise, mais toujours selonsa qualification professionnelle. Dans le cas de la mutation, le déplacement peut toucher un ou plusieurs salariés; la permutation vise toujours deux titulaires de poste.

Description duprocessus :
* Réception et enregistrement :
La demande du mutation est réceptionnée et enregistrée par le secrétariat du service CIS/HG/P sur le registre.
* Demande conforme :
L’agent traitant de lasection gestion vérifie les données figurant sur la demande (avis motive, signature de la hiérarchie. Etc.) En Cas d’anomalie, la demande est retournée à l’entité concernée, pour correction, parbordereau de diffusion.
Deux situations se présentent :
1er cas : l’avis de la hiérarchie est défavorable, une lettre de regret est adressée a l’intéresse sous couvert de la voie hiérarchique, et faitl’objet d’une inscription sur registres départ.
2ème cas : l’avis de la hiérarchie est favorable, la demande de mutation est traitée en préparant la fiche de mutation.
Etablissement de la fiche demutation et traitement sur micro :
Une fiche réglementaire est établie et comporte tous les renseignements concernant l’intéresse (code emploi, date d’embauche, notations, antécédent, etc.…) cette...
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