La séparation

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Chapitre III : Gestion de mutation et permutation - Les raisons des demandes de mutation. - Description du processus de traitement des demandes de Mutation. - : Mise en œuvre par un exemple
: Gestion de mutation et permutation Les raisons des demandes de mutation. On dit de la personne qui est affectée à un autre poste que le sien qu’elle est mutée, La mutation est une adaptation ou un changement du poste de travail, c’est-à-dire de la fonction qu’elle occupe. Elle signifie que le salarié accomplira dorénavant les fonctions de son poste dans un nouveau lieu de travail ou dans un autre établissement de l’entreprise, mais toujours selon sa qualification professionnelle. Dans le cas de la mutation, le déplacement peut toucher un ou plusieurs salariés; la permutation vise toujours deux titulaires de poste.

Description du processus : * Réception et enregistrement :
La demande du mutation est réceptionnée et enregistrée par le secrétariat du service CIS/HG/P sur le registre. * Demande conforme :
L’agent traitant de la section gestion vérifie les données figurant sur la demande (avis motive, signature de la hiérarchie. Etc.) En Cas d’anomalie, la demande est retournée à l’entité concernée, pour correction, par bordereau de diffusion.
Deux situations se présentent :
1er cas : l’avis de la hiérarchie est défavorable, une lettre de regret est adressée a l’intéresse sous couvert de la voie hiérarchique, et fait l’objet d’une inscription sur registres départ.
2ème cas : l’avis de la hiérarchie est favorable, la demande de mutation est traitée en préparant la fiche de mutation.
Etablissement de la fiche de mutation et traitement sur micro :
Une fiche réglementaire est établie et comporte tous les renseignements concernant l’intéresse (code emploi, date d’embauche, notations, antécédent, etc.…) cette

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