L'existence d'un droit subjectif est-il le soutien nécessaire d'une action en...
Droit privé & contrat | Droit civil | Dissertation | 25/07/2007 | fr | .doc | 3 pages
«Le droit subjectif comme base de l'action en justice. La consécration d'un droit subjectif par l'action en justice. La consécration d'un droit subjectif par l'action en justice. Le droit subjectif : condition non indispensable à l'action en...»
«Pendant longtemps, l'action en justice a été considérée comme un des vecteurs de la réalisation des droits subjectifs. En ce sens, l'action en justice est la consécration du droit d'agir. L'action en justice peut alors définir comme un pouvoir reco
L'existence d'un droit subjectif est-il le soutien nécessaire d'une action en...
Droit privé & contrat | Droit civil | Dissertation | 13/01/2010 | fr | .doc | 3 pages
«Le droit subjectif comme soutien nécessaire de l'action en justice. Le droit d'agir en justice en tant que liberté fondamentale. Liens entre les droits subjectifs et l'action en justice. Un droit subjectif non indispensable à...»
«En droit privé, la définition de l'action en justice a toujours été recherchée en étudiant les rapports qu'elle entretient avec le droit subjectif dont elle peut assurer la réalisation et avec la demande en justice par laquelle l'action s'exerce. L'a...»
La réalisation des droits subjectifs
Droit privé & contrat | Droit civil | Cours | 07/01/2010 | fr | .doc | 17 pages
«La preuve. L’objet de la preuve. La charge de la preuve. Les modalités de la preuve. Le procès. L’action en justice. Les principes directeurs du procès civil. Le jugement....»
«Dans la très grande majorité des hypothèses le passage de la théorie à la pratique s'opère sans aucune difficulté. Il n'y a pas dans la majorité des cas de conflits sur l'existence du droit, il n'est donc pas nécessaire de faire appel aux tribunaux