La scolarisation des enfants handicapés

8836 mots 36 pages
Introduction Générale : Qu’est-ce que le Droit ?

Le Droit a pour vocation à englober la totalité du réel. Cela signifie que chaque situation se produisant est appréhendée par le Droit, et est de ce fait catégorisée juridiquement.

Ce qui explique que le Droit se divise en deux branches :

- D’une part, on a le Droit Privé, lequel se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui organise les relations entre les particuliers ;

- D’autre part, on a le Droit Public, lequel se définit comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent les relations entre les particuliers et la puissance publique (l’Etat).

La séparation entre les deux est telle que les juridictions sont différentes. Dans le Droit Privé, on a des juridictions judiciaires, alors que, dans le Droit Public, on a des juridictions administratives.

Le Droit Public se compose de 3 matières principales :

- Droit Administratif : Il régit le fonctionnement de l’Administration (le plus connu des particuliers) ;

- Droit des Finances Publiques : Il régit la comptabilité des personnes publiques, car elle est différente de celle des particuliers. En effet, les seules entrée d’argent des administrations provient des impôts, et de ce fait, le DFP sert d’encadrement ;

- Droit Constitutionnel.

Le Droit Constitutionnel (DC) a pour objet l’étude de l’Etat. A l’origine, le DC s’appelai le Droit Politique (DPol), lequel s’intéressait à la manière dont le pouvoir s’acquiert, s’exerce et se transmet. On remarque que cette notion n’a pas de prise immédiate, mais celle-ci permet de comprendre le fonctionnement de l’Etat, ainsi que les fondamentaux du Droit en général.

Plus récemment, on remarque que le DC n’est plus cantonné à la notion du DPol. Le DC aujourd’hui va aussi fixer les droits et libertés fondamentaux. Le DC protège un corpus de lois essentielles pour les particuliers (ex : droit à l’égalité, libertés individuelles…).

|Le DC a finalement 2 objets :

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