La segmentation du marché automobile russe

Pages: 6 (1326 mots) Publié le: 15 février 2012
CAF DE L'ESSONNE
91032 EVRY CEDEX Téléphone : Télécopie :

T 9950602 T NET506

DEMANDE D'AIDE AU LOGEMENT ETUDIANT
N° de demande : AY7632 Formulée le : 26/01/2012 N° d'allocataire : Service :

DATE D'ENTREE DANS LE LOGEMENT : 01/01/2012 Vous n'avez aucun lien de parenté avec le propriétaire du logement. ADRESSE A LAQUELLE VOUS DEMANDEZ UNE AIDE AU LOGEMENT 79 30 29 Résidence Schaeffer 79BD MARECHAUX 91120 PALAISEAU N° de téléphone : Dom. __________ Autre __________

Précisez votre adresse actuelle si différente : N° de téléphone pour vous joindre : Le dossier sera ouvert au nom de Monsieur ameur yassine
VOTRE SITUATION FAMILIALE : Vous êtes célibataire Nom de naissance ameur Nom d'époux(se) Prénom yassine Date de naissance 08/09/1989 Pays de naissance Autre Nationalité* AutreN° de sécurité sociale Votre activité Etudiant depuis le 01/09/2011. Boursier. Organisme boursier: min.ens.sup.reche.scientifique AV ouled haffouz 1030 tunis
* Information enregistrée dans nos fichiers sous la forme : français, ressortissant CEE, étranger, bénéficiaire ou non d'une convention internationale

VOS RESSOURCES 2010 EN EUROS Salaires Bourses de recherche imposables Pensionsalimentaires reçues Pensions et rentes imposables Autres revenus
DECLARATION SUR L'HONNEUR La loi punit quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (Article L 554-1, L 835.5 du code de la Sécurité sociale - Article 441.1 du code pénal). La Caf vérifie l’exactitude des déclarations.

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Je certifie l'exactitude de cette déclaration et des documents joints. Je m'engage àsignaler immédiatement tout changement modifiant cette déclaration.

A ________________________ Le _______________________ Votre signature

La loi n° 78-17 du 06/01/78 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, s'applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et de rectification pour les données vous concernant auprès de l'organisme qui a traitévotre demande.

CAF DE L'ESSONNE
91032 EVRY CEDEX Téléphone : Télécopie :

T 5002501 U ATTLOG

AIDE AU LOGEMENT ETUDIANT ATTESTATION DE LOYER
N° de demande : AY7632 Formulée le : 26/01/2012

(A REMPLIR PAR LE LOUEUR)

N° d'allocataire : Service : Locataire en titre :
Monsieur ameur yassine 79 30 29 Résidence Schaeffer 79 BD MARECHAUX 91120 PALAISEAU Date d'entrée dans le logement :01/01/2012

Propriétaire, bailleur : BAP / M / 14443 / 01
ECOLE POLYTECHNIQUE Adresse : Code Postal : Téléphone : S'agit-il d'une chambre (pièce unique sans WC) ? Surface réelle du logement : ............... m² S'agit-il d'une colocation (sauf concubinage) ?

u OUI u NON

u NON u OUI - nombre de colocataires .......... Montant mensuel du loyer du mois d’entrée dans le logement (indiquercelui payé par le locataire ou le colocataire pour un mois complet) : u si AL : montant hors charges : ............... € u si meublé AL : montant charges comprises : ............... € u si APL : montant hors charges : ............... €
Votre locataire (ou colocataire) est-il à jour dans le règlement de ses loyers ? u OUI u NON S’il n’est pas à jour dans le règlement de ses loyers, mois du dernierloyer acquitté : …………………… S'agit-il d'un hébergement en sous-location ? u OUI u NON Si oui, u Dans une famille d’accueil u Par une association u Autre, Précisez ................... Date d'effet du bail ou d'entrée en vigueur du nouveau loyer : 01/01/2012 Si le logement est conventionné : N° de convention : u Signée le __ / __ / ____ u Renouvelée le __ / __ / ____ Code bailleur : Code agence : Codeprogramme : Code locataire : S’il s’agit d’un logement pour lequel l’AL est versée obligatoirement au bailleur Code bailleur : Code agence : Code programme : Code locataire : Joindre un relevé d'identité bancaire ou postal de l'organisme. S'il s'agit d'une location dans le cadre du dispositif Besson, souhaitez-vous recevoir directement l'aide au logement ?

u NON u OUI (joindre un relevé...
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