Droit administratif

Au sein du droit français il existe deux corps de règles distincts, le droit privé et le droit publique. Il existe au sein de ses deux corps, deux ordres distincts : l'ordre judiciaire qui applique le droit privé et le l'ordre administratif qui applique le droit publique. La césure entre les deux tiens à deux distinctions : celle des juridictions et celle des droits.

Tous les pays ne sont pas organisés de cette manière, il existe des pays où soit il n'y a qu'un ordre de juridiction (common law) ou un seul corpus juridique. Si on prend l'union européenne, la moitié connait un système proche de celui de la france.

I La définition du droit administratif

Le droit administratif c'est le droit applicable à l'administrattion.

A) Le droit

Le droit est l'ensemble des normes dont le non respect est sanctionné mais cette sanction n'émane pas exclusivement du juge, il peut l'être par une autorité administrative.

B) L'administration

Il y a deux sens classique de l'administration l'une organique, l'autre fonctionnelle

1) La conception organique

C'est l'ensemble des organes qui agissent au nom des personnes publiques (= les personnes morales de droit publiques). La personne morale est une fiction qui lui permet de faire exister de manière fictive des antités abstraites afin de leur donner des droits et faire peser sur elle des obligations.
On distingue alors : les personnes morales publiques : qui se voient appliquer le droit publique du à leur caractère publique : l'état, les collectivités territoriale et enfin les établissements publiques donc à tous les organes agissant pour le compte de l'état, les collectivités territoriale et enfin les établissements publiques. les personnes morales privés.

Donc le droit administratif serait le droit applicable aux personnes publiques.

2) La conception fonctionnelle

On définit ici l'administration comme un ensemble d'activités donc ce serait l'ensemble des activités comme