La separation des pouvoirs aux etats-unis

Pages: 7 (1510 mots) Publié le: 12 novembre 2012
TD droit constitutionnel

5/11/12

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis.

« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice »
Le régime présidentiel tel qu’il est mis en place dans le systeme américain est présenté comme une mise en œuvre de la théorie de la séparation des pouvoirs chère aux philosophes duXVIIIème siècle tels que Montesquieu ou Locke. Ce regime s’inspire par ailleurs tres nettement de la constitution de 1787 dont les trois premiers articles distinguent nettement la pouvoir législatif, dévolu au congrès, le pouvoir exécutif confié au président et le pouvoir judiciaire, exercé par les tribunaux ayant à leur tête la Cour suprême. Si le régime présidentiel suppose une indépendance despouvoirs explicite, dans quelle mesure l’idée de séparation stricte des pouvoirs permet-elle une interaction entre le président des Etats-Unis et le Congrès ?
Si le régime présidentiel des Etats-Unis repose sur trois pouvoirs égaux et distinctes, celui-ci n’interdit cependant pas les interactions.

I) L’organisation en trois partie distinctes des pouvoirs publics

Aux états-unis la separationdes pouvoirs est fait de maniere stricte. En effet, ce régime presidentiel privilégie l’indépendence des pouvoirs legislatif et executif.

A) Un pouvoir exécutif concentré en la personne du president séparé d’un systeme législatif bicameral

Le président des Etats-Unis est à la fois le chef de l’Etat et du gouvernement. Celui-ci nomme et révoque ses ministres qui sont en fait de simplescollaborateurs. Il n’y a donc pas de gouvernement au sens d’un organe solidaire et collégial, mais une administration formée par les collaborateurs du président, placée sous son autorité. On y retrouve par exemple le cabinet du president composé à l’aide de secretaire; ce cabinet n’ayant pas d’existence légale à proprement parler. Par ailleurs, la séparation stricte des pouvoirs implique d’une part, queles membres de l’Administration ne soient pas autorisés à accéder aux chambres, d’autre part, que le président ne soit pas responsable devant le congrès. Il n’y a donc qu’un seul réel titulaire du pouvoir exécutif: le president.
Ce pouvoir exécutif fort, en la personne du President, est d’ailleurs un symbole du systeme américaine. Le président est investi par la constitution de l’ensemble dupouvoir exécutif. Meme si cet organe a vu son influence et son importance varié selon les époques il a été a meme de regler de nombreuses crises. Ce pouvoir présidentiel s’est en effet très vite imposé comme une des conditions d’efficacité du système américain.
Ce pouvoir Executif est séparé du pouvoir Législatif. Ce dernier imite le régime de Grande-Bretagne:
le Congrès des Etats-Unis est composéde deux chambres. Il s’agit de la chambre des représentants et du Sénat. En ce qui concerne la chambre des représentants, 435 représentants sont élus pour 2 ans au scrutin de district, c'est-à-dire au scrutin uninominal majoritaire à un tour ce qui traduit la volonté des constituants de soumettre les députés à un contrôle permanent du peuple et de limiter les inconvénients du mandatreprésentatif.
Quant au sénat, deux sénateurs sont élus pour 6 ans par le peuple dans chaque Etat. Ces sénateurs disposent d’une voix chacun. Il y a un partage égalitaire entre les deux chambres: la loi est votée dans chacune d’elle. La conséquence est que pour que le Congrès puisse agir, il faut qu’il y est accord entre les deux chambres.
En plus de l’Executif et du Legislatif, le pouvoir Judiciaire va luiaussi s’imposer comme une entité independante du systeme fédéral américain.

B)Un pouvoir judiciaire qui se révèle etre une institution importante de l’état américain.

Ce pouvoir judiciaire est donc representé par la Cour du supreme fédérale qui fut la seule cour créée spécifiquement par la Constitution. En plus, Le Congrès a établi 13 cours d'appel fédérales qui dominent 95 cours de...
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