TD droit constitutionnel

5/11/12

La séparation des pouvoirs aux Etats-Unis.

« Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice »
Le régime présidentiel tel qu’il est mis en place dans le systeme américain est présenté comme une mise en œuvre de la théorie de la séparation des pouvoirs chère aux philosophes du XVIIIème siècle tels que Montesquieu ou Locke. Ce regime s’inspire par ailleurs tres nettement de la constitution de 1787 dont les trois premiers articles distinguent nettement la pouvoir législatif, dévolu au congrès, le pouvoir exécutif confié au président et le pouvoir judiciaire, exercé par les tribunaux ayant à leur tête la Cour suprême. Si le régime présidentiel suppose une indépendance des pouvoirs explicite, dans quelle mesure l’idée de séparation stricte des pouvoirs permet-elle une interaction entre le président des Etats-Unis et le Congrès ?
Si le régime présidentiel des Etats-Unis repose sur trois pouvoirs égaux et distinctes, celui-ci n’interdit cependant pas les interactions.

I) L’organisation en trois partie distinctes des pouvoirs publics

Aux états-unis la separation des pouvoirs est fait de maniere stricte. En effet, ce régime presidentiel privilégie l’indépendence des pouvoirs legislatif et executif.

A) Un pouvoir exécutif concentré en la personne du president séparé d’un systeme législatif bicameral

Le président des Etats-Unis est à la fois le chef de l’Etat et du gouvernement. Celui-ci nomme et révoque ses ministres qui sont en fait de simples collaborateurs. Il n’y a donc pas de gouvernement au sens d’un organe solidaire et collégial, mais une administration formée par les collaborateurs du président, placée sous son autorité. On y retrouve par exemple le cabinet du president composé à l’aide de secretaire; ce cabinet n’ayant pas d’existence légale à proprement parler. Par ailleurs, la séparation stricte des pouvoirs implique d’une part, que