La signature manuscrite en droit
(Conditions et effets)

INTRODUCTION

Les modes de preuve sont assez nombreux et tous se conjuguent. Aussi leur exposé promet de mesurer leur autorité. Dans la définition courante la signature est sur le plan purement matériel l'inscriptions de son nom, sous une forme particulière et reconnue, ou d'une marque spécifique apposée par une personne sur un écrit à fin d'en attester l'exactitude, d'en approuver le contenu et d'en assumer la responsabilité. L'auteur de la signature est visuellement constaté ainsi que son geste et l'inscription de son seing qu'il opposé tel le roi a authentifiait de son sceau.
La signature est donc un graphisme par lequel une personne s'identifié dans un acte et par lequel elle exprime son approbation au contenu de ce document. La définition juridique de la signature à été donnée par la Cour de Cassation dans un arrête du 07 janvier 1955, ou il était spécifié que : « La signature est la marque manuscrite par la quelle le testateur révèle habituellement sa personnalité aux tiers».
La signature est nécessaire car elle individualise le ou les auteurs de l'acte et caractérise la volonté de s'engager. Cependant, la signature n'est pas un acte solennel, d'écriture mais une simple modalité de la preuve écrite. La forme de la signature pose difficulté dans la mesure ou signature n'a, pendant longtemps et jusqu'à la loi du 13 mars 2000 pas fait l'objet d'une définition.La signature est la marque d'un consentement et non un acte solennel d'écriture en sorte que la jurisprudence proposait des solutions restrictives. La forme de la signature n'est pas importante du moment qu'elle répond aux conditions définis par la loi.

Nous verrons dans un premier temps que la signature manuscrite est une modalité de la preuve écrite puis nous verrons dans un second temps quel est la force probatoire de ma signature manuscrite.

Problématique: La signature manuscrite est elle une preuve irréfutable de