La signature manuscrite droit (conditions et effets)

Pages: 9 (2117 mots) Publié le: 5 février 2012
La signature manuscrite en droit
(Conditions et effets)

INTRODUCTION

Les modes de preuve sont assez nombreux et tous se conjuguent. Aussi leur exposé promet de mesurer leur autorité. Dans la définition courante la signature est sur le plan purement matériel l'inscriptions de son nom, sous une forme particulière et reconnue, ou d'une marque spécifique apposée par une personne sur unécrit à fin d'en attester l'exactitude, d'en approuver le contenu et d'en assumer la responsabilité.
L'auteur de la signature est visuellement constaté ainsi que son geste et l'inscription de son seing qu'il opposé tel le roi a authentifiait de son sceau.
La signature est donc un graphisme par lequel une personne s'identifié dans un acte et par lequel elle exprime son approbation au contenu de cedocument.
La définition juridique de la signature à été donnée par la Cour de Cassation dans un arrête du 07 janvier 1955, ou il était spécifié que : « La signature est la marque manuscrite par la quelle le testateur révèle habituellement sa personnalité aux tiers».
La signature est nécessaire car elle individualise le ou les auteurs de l'acte et caractérise la volonté de s'engager. Cependant, lasignature n'est pas un acte solennel, d'écriture mais une simple modalité de la preuve écrite. La forme de la signature pose difficulté dans la mesure ou signature n'a, pendant longtemps et jusqu'à la loi du 13 mars 2000 pas fait l'objet d'une définition.La signature est la marque d'un consentement et non un acte solennel d'écriture en sorte que la jurisprudence proposait des solutionsrestrictives. La forme de la signature n'est pas importante du moment qu'elle répond aux conditions définis par la loi.

Nous verrons dans un premier temps que la signature manuscrite est une modalité de la preuve écrite puis nous verrons dans un second temps quel est la force probatoire de ma signature manuscrite.

Problématique: La signature manuscrite est elle une preuve irréfutable del'engagement de l'auteur?

I/LA SIGNATURE, UNE MODALITE DE LA PREUVE ECRIT
A/Un instrument d'individualisation du ou des auteurs d'un acte juridique et de preuve la volonté de s'engager.
La signature fait basculer un écrit de la catégorie de simple document à celle d'acte juridique.
La signature est en principe nécessaire car elle individualise le ou les auteurs de l'acte et caractérise la volontéde s'engager. Cependant, quelques atténuations s'imposent.
Constitue une signature valable toute marque manuscrite distinctive et personnelle permettant d'individualiser son auteur sans doute possible et traduisant la volonté non équivoque de celui-ci de consentir à l'acte.(CA Paris 22-5-1975 : D. 1976.som.8)
La signature n'est pas un acte solennel d'écriture mais une simple modalité de lapreuve écrite. Aussi conçoit-on qu'il suffit que l'acte soit signé par la partie contre laquelle il est opposé, même s'il n'est pas signé par la partie qui utilise cet acte.
Il suffit donc de signer l'acte remis aux autres parties mais pas l'original conservé pour un arrêté de comptes,pour un contrat d'entreprise ou pour une clause particulière d'attribution de compétence.
Inversement, lasignature n'est pas la condition nécessaire de l'engagement du signataire.

B/L'absence de conditions de forme impérative.
Peu importe alors la forme de la signature pour autant qu'elle réponde aux conditions définies par la loi. Peu importe aussi qu'elle soit ou non précédée de la traditionnelle mais inutile mention «lu et approuvé».
Généralement, la signature est constituée du nom patronymique,éventuellement précédé ou suivi du prénom et d'une calligraphie à peu près constante (mais ce n'est pas une condition de validité. Elle est également généralement manuscrite (mais voir avant la du 13mars 2000(portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique).
Peu importe la forme de la signature (au-delà de son existence) puisque...
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