Sujet : La situation juridique du salarié à temps partiel

La limitation de la durée du travail constituait déjà l'objet des premières lois sociales au XIXème siècle. Malgré les progrès accomplis depuis cette époque, le problème de la durée et de l'aménagement du temps de travail demeure aujourd'hui d'une grande actualité.
De prime abord on pense que le temps de travail est un temps subi dont le travailleur n'a pas la maîtrise. Le droit du travail est en cela particulier qu'il nécessite une subordination, et cette subordination qui caractérise le contrat de travail se manifeste, en effet, dans l'obligation pour le salarié de fournir son temps à l'employeur. Selon une formule de Rivero et Sabatier, pour le travailleur le temps se divise en deux parts : celle dont il a perdu la liberté d'user à son gré, et qui est souvent remplie par des travaux trop parcellaires et répétitifs pour lui permettre d'épanouir sa personnalité, et celle où, échappant à l'autorité de l'employeur, il retrouve sa liberté : c'est là qu'au-delà du repos indispensable pour restaurer ses forces, il aspire à trouver le temps de vivre. La satisfaction des besoins de loisir du travailleur doit être recherchée à la fois dans une réduction de la durée globale du travail et dans une répartition des périodes de travail permettant de libérer des temps favorables pour les activités choisies par le travailleur.
Se pose alors la question de la durée hebdomadaire du travail. En principe, depuis 1936, la réglementation porte sur la durée de la semaine de travail. La limitation de cette durée peut être légale ou conventionnelle, mais la durée de la semaine de travail peut être allongée en cas d'heures supplémentaires ou réduite en cas de travail à temps partiel.

Transcrivant la directive européenne, la loi du 19 janvier 2000, reprise à l'article L.212-4-2 alinéa 2 du Code du travail, dispose que "sont considérés comme salariés à temps partiel, les salariés dont la durée du travail est inférieure à