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La société européenne

3416 mots 14 pages
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LA SOCIETE EUROPEENNE

M1 Sciences de Gestion - 2008-2009
SOMMAIRE
INTRODUCTION I- LA CONSTITUTION DE LA S. E A- Les modes de constitution B- Le capital C- Les apports D- Le siège E- La fiscalité F- L’organisation G- La participation des salariés H- Les responsabilités I- Dissolution/liquidation J- Le transfert de siège dans un Etat membre II- SES AVANTAGES III- SES INCONVENIENTSCONCLUSIONSOURCES |
INTRODUCTION
Depuis la mondialisation et notamment l’ouverture des frontières au sein de l’Europe en 1992, les individus de l’Union Européenne ont fait ressentir un nouveau besoin : celui de pouvoir créer une société dans un pays membre de son choix, sans avoir l’obligation d’y résider.
La Société Européenne est une société qui peut exercer son activité dans tous les Etats membres de l'Union européenne sous une forme juridique unique et commune à tous ces États, définie par le droit communautaire
Lors du Conseil européen de Nice des 7 et 8 décembre 2000, les Etats membres de l'Union Européenne se sont accordés sur le principe de la création d'un statut de société européenne afin de renforcer l'efficacité du marché intérieur. Le Règlement communautaire n'a pas pour vocation de réformer le droit des sociétés des Etats membres, mais d'offrir aux entreprises dont l'activité transnationale s'y prête, une formule leur permettant de mener à bien la réorganisation de leurs activités à l'échelle communautaire et de permettre aux acteurs économiques d'agir sous la forme d'une seule société opérant par le biais d'établissements dans les Etats membres. En France, la transposition des dispositions communautaires résulte des articles 11 et 12 de la loi 2005-842 du 26 juillet 2005 qui adaptent en conséquence le Code de Commerce et le Code du Travail.
Désignée sous le nom de « SE » ou de "Societas Europaea", elle est officiellement entrée en vigueur le 8 octobre 2004.
La société européenne présente de nombreux avantages. Par exemple, elle offre

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