La Société Anonyme Libanaise

Pages: 3 (683 mots) Publié le: 5 juillet 2014
Au Liban, le choix de constituer une société anonyme présentent certains avantages :
- Un statut idéal pour lever des fonds : Pour un créateur, la SA représente le meilleur moyen de convaincre desinvestisseurs d'entrer au capital. Les actionnaires, dont la responsabilité financière se limite à leurs apports au capital, bénéficient de prérogatives importantes via les Assemblées générales, oùils décident de l'attribution des dividendes, de la nomination et de la révocation des administrateurs ou de la modification des statuts. Ils bénéficient d'une priorité de souscription aux actionsnouvelles et de la liberté de céder leurs actions quand ils le veulent. La SA est également très bien perçue par les investisseurs car c'est la forme juridique la mieux adaptée pour une entrée en bourse,et donc à une rémunération future élevée.
- La Publicité : La répartition des biens n’est pas officielle (car il n’y a pas d’inscription des actionnaires au Registre de Commerce).
- Attirer lestalents : La SA facilite le recrutement de cadres de haut niveau grâce à l'octroi de stock-options ou de bons de souscription d'actions (BSA).
III. L’organisation de la Société Anonyme Libanaise
Laréglementation de la société anonyme libanaise est née avec le Code de Commerce promulgué par le D.L. 304 du 24 décembre 1942 (J.O. supplément du numéro 4075/1943 du 7 avril 1943) qui a abrogé le code decommerce ottoman de 1850, reproduction du code de commerce français de 1807.
Le Code de Commerce libanais, qui s’est inspiré de la législation française (loi du 24 Juillet 1867, réformes de 1935 et1937, et lois des 18 Septembre et 16 Novembre 1940), mais aussi des lois italienne, portugaise et polonaise, a profondément modifié les règles régissant l’administration de la société anonyme :
• Lelégislateur a institué le Conseil d’Administration et a défini les conditions de son fonctionnement. Sans avoir la personnalité morale, ce conseil suppose la réunion de 3 administrateurs au moins...
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