La société en nom collectif

Pages: 10 (2500 mots) Publié le: 10 mars 2013
Société en nom collectif
Plan
Introduction
I-Principales conditions pour la constitution de la SNC
1-Associés et capacité
2-Les apports et le capital social
3- Formalités de constitution

II-Organisation de la SNC
1-Pouvoirs et responsabilités du gérant
2-Pouvoirs et responsabilités des associés
3-Contrôle de la part du commissaire aux comptesIII-Dissolution de la SNC
1- Le décès d’un associé

2- Liquidation judiciaire

Conclusion
Bibliographie

Introduction
La société en nom collectif est l’exemple type d’une société de personne, elle s'oppose à la société de capitaux, où la personne des associés est moins importante que le capital qu'ils apportent.
En effet, la personnalité de chacun des associés joue un rôle très importantdans la SNC, vu que les associés contrairement aux actionnaires dans la société de capitaux, répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales, par ce principe, un créancier de la société peut demander le remboursement intégral à l’un quelconque des associés et ceci après avoir vainement mis en demeure la société par acte extrajudiciaire (acte d’huissier).
Cette forme de société est doncfortement basée sur le principe de l’intuitu personæ; en d’autres termes, la personnalité de chacun des associés joue un rôle primordial dans cette structure où chacun ne s’associe qu’en considération de la personne des autres.
La SNC est toujours commerciale, quel que soit son objet et jouit de la personnalité morale. En ce sens, elle dispose d’un patrimoine séparé de celui de ses associés etfait elle-même le commerce. Toutefois, dans le cas d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire de la société, cette personnalité morale s’efface et les associés sont visés personnellement par la procédure.
Article 3 de la loi n°5-96 : « La société en nom collectif est une société dont les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettessociales. Les créanciers de la société ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé, qu’après avoir vainement mis en demeure la société par acte extrajudiciaire. La mise en demeure sera considérée comme vaine si, dans huit jours qui la suivent, la société n’a pas payé ses dettes ou constitué des garanties ; ce délai peut être prolongé par ordonnance du président du tribunal,statuant en référé, une seule fois et pour la même durée. »
I- La constitution de la SNC
1- Associés et capacité
Les associés doivent être au minimum deux, aucun maximum n’est fixé par la loi .Ils peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques.
Les associés de la SNC doivent avoir la capacité requise par la loi pour être commerçant.
- Les mineurs, émancipés ou non, nepeuvent faire partie d’une SNC.
- Les époux, seuls ou avec d’autres personnes, peuvent faire partie d’une SNC.
- Les personnes morales (ex : SARL, SNC...) peuvent, en règle générale, être associées dans une SNC.

2- Les apports et le capital social
Aucun montant minimum n’est fixé pour le capital social d’une SNC.
Ce capital social peut être constitué par des apports effectués :
-Ennuméraire (espèces)
-En nature (biens meubles ou immeubles)
-Mixtes (en numéraire et en nature)
-Les apports en industrie (exemple : un associé met à la disposition de la société son travail ou ses services) sont possibles dans une SNC ; cependant ils n’entrent pas dans la composition du capital social et ne peuvent donner lieu à attribution de parts sociales représentatives de ce capital.
Le capitalest divisé en parts sociales nominatives dont la valeur est librement déterminée (aucun montant minimum n’étant exigé). Aucune disposition légale n’impose la libération immédiate ou dans un délai déterminé de ces parts sociales.

3-Les formalités de constitution
Les statuts sont formulés par écrit. Ceux-ci jouent un rôle essentiel.

Il est important que des tiers connaissent les statuts...
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