La sociologie

2748 mots 11 pages
Extrait de la chronique relative à la période novembre 2013 – janvier 2014

Revue française d’administration publique

Chronique de l’administration
Décentralisation et Collectivités territoriales
(novembre 2013 – janvier 2014)
Jean-Luc Pissaloux
Professeur à l’Université de Bourgogne
Vice-Président du Conseil scientifique du GRALE

Didier Supplisson
Ancien Directeur général adjoint des services de Dijon
Avocat à la Cour

(….)
Organisation territoriale
Décentralisation
Réforme des collectivités territoriales
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite "loi MAPAM"1, constitue la première des trois lois de l’« Acte III de la décentralisation » annoncées par le gouvernement.
Dans son titre premier relatif à la « clarification des compétences des collectivités territoriales et la coordination des acteurs », le législateur avance à pas hésitants vers les objectifs proclamés.
Il rétablit ainsi, d’abord, la clause de la compétence générale pour le département et la région qui redeviennent compétents pour les affaires relevant de l’intérêt départemental ou régional. Sans que cela apparaisse comme une restriction à ce principe, la loi prend cependant le soin de définir les compétences générales de ces deux collectivités. Le département est compétent pour « promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des régions et des communes ». La région est quant à elle compétente pour «promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturelle et scientifique de la région et l’aménagement de son territoire, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes ».
Ces définitions d’une compétence générale, définie au

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