La société Artplus

Première partie :

Question 1 :

Fabrice Duchemin travail dans l’entreprise Artplus en qualité de chef des ventes. Son contrat comporte une clause n°30 de non-concurrence. Cette clause de non concurrence a été mise en place dans le but d’assurer à l’entreprise que Fabrice Duchemin n’ira pas travailler chez un concurrent ou ne créera pas sa propre entreprise de produits créatifs en visant la même clientèle dans l’année suivant la fin de son contrat de travail, et dans la zone géographique où il travail . Cette clause protège l’employeur contre la concurrence.

Question 2 :

Pour être valable juridiquement, une clause de non-concurrence doit respecter certaines conditions.
Tout d’abord la clause de non concurrence doit être justifiée par l’activité de l’entreprise.
Ensuite, il est impératif qu’il y ait une contrepartie financière que l’employeur versera au salarié, sela afin d’indemniser la salarié.
Enfin elle doit être limitée dans le temps et dans l’espace, tout en restant raisonnable, c’est-à-dire que les limites ne doivent pas empêcher le salarié de retrouver un emploi.

Ici, la clause de concurrence de Fabrice Duchemin est effectivement limité dans le temps (1an) et dans l’espace (territoire géographique). L’employeur peut également justifier sa clause de non concurrence car l’activité artistique de la société Artplus peut comporter des secrets de fabrication de ses produits.
Toutefois, dans le cas présent la clause de non concurrence de Fabrice Duchemin ne comporte pas toutes les conditions. En effet, elle ne comporte aucun élément portant sur l’obligation pour l’employeur de verser au salarié une contrepartie financière.
De ce faite, la clause de non concurrence de Fabrice n’est pas valide.

Question 3 :

Dans la clause de non concurrence comme dans la clause de l’obligation générale de loyauté, le salarié et tenu de ne pas porter préjudice en terme de concurrence à l’entreprise.
En revanche ses deux clauses se