La société: contrat ou institution?
Cependant selon l’article 1832 du Code Civil, la société serait définie comme un contrat : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. ». Toutes fois ce contrat est régi par certaines règles de fond et de forme qui laisse penser qu’il s’agirait plutôt d’une institution.
Ainsi, qu’elle nature de société est en vigueur aujourd’hui en France ?
Dans un premier temps il s’agira d’étudier les fondements de chacun des concepts dans une approche historique afin de comprendre leur antagonisme(I). Dans un deuxième temps il faudra en voir les critiques qui peuvent y être apportées et l’appariation d’une nouvelle théorie mixte (II).
I. Les principes
Il existe donc la conception contractuelle de la société qui est plutôt individualiste (A) et la conception institutionnelle qui prône l’intérêt général (B).
A- La conception contractualiste Elle est apparue en droit romain. La société est définie comme une convention par laquelle les associés s’engagent entre eux à la réalisation d’un objectif commun et au partage des bénéfices et des pertes.
C’est le contrat qui donne naissance à la société. La théorie contractualiste est basée sur le principe de liberté des associés. C'est-à-dire que