La société: contrat ou institution?

1247 mots 5 pages
La société : contrat ou institution ? Le débat sur la nature de la société a toujours été en vigueur quelque soit l’époque avec quelques périodes d’accalmie lorsqu’on pensait la question épuisée. L’intérêt de classer la société dans telle ou telle catégorie est que l’on n’aura pas les mêmes attentes vis-à-vis d’elle, ses objectifs seront quelque peu différents. En effet une société-contrat focalisera ses intérêts sur les associés tandis qu’une société-institution s’attardera d’autant plus sur les intérêts de l’entreprise en elle-même et ceux de tous ses membres.
Cependant selon l’article 1832 du Code Civil, la société serait définie comme un contrat : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. ». Toutes fois ce contrat est régi par certaines règles de fond et de forme qui laisse penser qu’il s’agirait plutôt d’une institution.
Ainsi, qu’elle nature de société est en vigueur aujourd’hui en France ?
Dans un premier temps il s’agira d’étudier les fondements de chacun des concepts dans une approche historique afin de comprendre leur antagonisme(I). Dans un deuxième temps il faudra en voir les critiques qui peuvent y être apportées et l’appariation d’une nouvelle théorie mixte (II).

I. Les principes

Il existe donc la conception contractuelle de la société qui est plutôt individualiste (A) et la conception institutionnelle qui prône l’intérêt général (B).

A- La conception contractualiste Elle est apparue en droit romain. La société est définie comme une convention par laquelle les associés s’engagent entre eux à la réalisation d’un objectif commun et au partage des bénéfices et des pertes.
C’est le contrat qui donne naissance à la société. La théorie contractualiste est basée sur le principe de liberté des associés. C'est-à-dire que

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