Chapitre 2 – La société, une personne morale

La société est à la fois un contrat et une personne juridique, étant précisé qu’il existe deux types de personnes juridiques : physiques et morales.
L’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés donne naissance à une personne juridique nouvelle distincte de celle des associés qui la composent. L’immatriculation donne donc naissance à la personne morale.

Section 1 – Les éléments de la personne morale

A) Les éléments d’identification de la société, personne morale

1. Le nom

Ce nom est appelé dénomination sociale pour les sociétés commerciales et raison sociale pour les sociétés civiles. C’est une mention obligatoire des statuts.

2. Le siège social

Il s’agit du domicile de la société, c’est-à-dire le lieu où se trouve son principal établissement, celui où se trouvent les organes de gestion et de direction. Il s’agit également d’une mention obligatoire des statuts.
Ce siège social va permettre de déterminer la compétence du tribunal en cas de procès ainsi que la nationalité de la société.

3. La nationalité

L’article 1837 du Code Civil précise que « toute société dont le siège est situé sur le territoire français est soumise aux dispositions de la loi française ».

4. L’objet

Il correspond à l’activité que la société souhaite exercer.

B) Les éléments patrimoniaux

Le patrimoine se définit comme l’ensemble des biens et des obligations d’une personne. Le patrimoine d’une société est appelé patrimoine social. Il est distinct de celui des associés, appelé patrimoine personnel. Ce patrimoine est constitué d’un actif et d’un passif.

1. L’actif

Il s’agit de l’ensemble des biens de la société. A la constitution, il est l’ensemble des apports. Cet actif va s’accroître au cours du fonctionnement de la société par les acquisitions de la société et le paiement de la clientèle.

2. Le passif

Il s’agit de l’ensemble des obligations de la