Sujet : La souveraineté de l’Etat en Droit International

Le droit international repose sur la souveraineté des Etats et la Charte des Nations Unies mentionne en premier lieu parmi les principes qui gouvernent l’organisation mondiale, le principe d’égalité souveraine(1) des Etats. L’Etat étant communément défini comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé et qui « se caractérise par la souveraineté ». (2) A ce titre, l’Etat n’est subordonné à aucun autre membre de la communauté internationale ; par contre il est soumis directement au droit international, ce qui lui offre une certaine protection juridique. La souveraineté est donc un attribut fondamental de l’Etat qui a au moins une double incidence : L’absence de toute subordination organique à d’autres sujets de droit international et le privilège du préalable.
Le principe de la souveraineté de l’Etat est en fait aussi ancien que l’Etat lui-même. A l’origine, son rôle était essentiellement de consolider l’existence des Etats qui s’affirmaient en Europe contre la double tutelle du Pape et du Saint empire romain germanique. Jusqu’au XVIIIè siècle, approuvés et encouragés par Jean BODIN, VATTEL et les plus grands philosophes de leur temps, les monarques y puisèrent la justification de leur absolutisme.(3) Mais cette conception absolutiste de la souveraineté est infléchie par le fonctionnement de la société internationale contemporaine, largement interétatique où la souveraineté de chaque Etat se heurte à celles, concurrentes et égales, de tous les autres Etats. La souveraineté apparait dans ces conditions comme la source des compétences que l’Etat tient du droit international entendu comme le droit applicable à la société internationale. Ces compétences ne sont pas illimitées mais aucune autre entité n’en détient qui soient supérieures. Comme l’a rappelé la chambre d’appel du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, « en droit