La souveraineté nationale

Pages: 3 (566 mots) Publié le: 15 novembre 2010
II) La souveraineté nationale
A) Ses caractéristiques
C'est la Nation en tant qu’entité qui est titulaire de la souveraineté. En quelque sorte c'est le peuple sublimé et non pas le peuple réelqui est titulaire de la souveraineté nationale. Cette conception est énoncée dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (art 3) : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellementdans la Nation » La souveraineté appartient à la nation personnifiée par l'Etat. L’Etat est la nation juridiquement organisé. C’est un être collectif et indivisible. Elle est distincte des individusqui la composent. La souveraineté n'appartient pas pour partie à chaque citoyen, elle n'est pas atomisée. Comme il s'agit d'une entité abstraite, d'une fiction juridique, la nation est obligée afind'exercer sa souveraineté de passer par l'intermédiaire de représentants.
C'est Emmanuel Sieyès qui doit être considéré comme l’auteur de cette théorie, en effet c’est lui qui théorise la nationcomme souveraineté ultime du pouvoir.
Les représentants sont désignés par la voie de l'élection. Il est question d'électorat-fonction car ce n'est pas la manifestation de la souveraineté individuelledes citoyens mais ceux-ci exercent une fonction, ils agissent au nom de la nation. Le suffrage universel n'est plus obligatoire, il peut être restreint, le vote peut être déclaré obligatoire. Absencede mandat impératif. L'élu représente la nation dans sa totalité c’est-à-dire que les représentants sont ceux de la Nation et non de leurs électeurs. Le représentant est indépendant de l’électeur. Ilest la voix de la Nation et non pas de l’électeur.
B) Ses conséquences
L'exercice du pouvoir est confié à des représentants élus et qui sont chargés de décider au nom de la nation, c’est cequ’exprime la Constitution de 1791 : « La Nation de qui émane tous les pouvoirs ne peut les exercer que par délégation ». Le suffrage peut être direct (élection des députés, élection du PDR depuis 1962),...
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