La souveraineté sous la vème république

868 mots 4 pages
La souveraineté sous la Vème République

« La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui »
Telle est la définition de la souveraineté donnée par Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État : le titulaire de la souveraineté est donc l’entité au nom de laquelle s’exerce la puissance d’Etat. Dans la Constitution du 4 octobre 1958, l'article 3 de fixe :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. »
Cette synthèse entre souveraineté populaire et souveraineté nationale n’est pas une nouveauté dans l’histoire constitutionnelle française. A l’exception de la constitution de 1793, toutes les constitutions mêlent les deux notions.
Pour les constituants de 1958, la formule retenue résulte de la volonté de mieux équilibrer les pouvoirs, d’empêcher les dérives qu’avaient connues les III et IV républiques, tout en rappelant que le peuple exerce sa souveraineté par ses représentants et par la voie du référendum.

I. Le peuple est détenteur de la souveraineté nationale sous la Vème

I.A La souveraineté est attribuée au peuple et non à la nation

Il ne s’agit pas là d’une subtilité sémantique.
Dans la déclaration des droits de l’Homme de 1789, c’est la nation qui est titulaire de la souveraineté.
Or la nation n’est pas exactement le peuple, ensemble des citoyens, c’est une fiction juridique qui incarne l’intérêt supérieur de l’Etat, sa permanence. La nation ne peut donc exercer directement une quelconque souveraineté ;
En revanche, la disposition de l’article 3 de la constitution de 1958 rend possible un exercice direct par les peuple.

I.B Une formule qui vise à équilibrer les pouvoirs

Parmi les grands principes qui ont guidé les constituants de 1958, figure en bonne

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