La souveraineté

2710 mots 11 pages
La souveraineté est un pouvoir suprême au sens qu'il est supérieur à tous les autres et il est inconditionné, reconnaissant et n a aucunes limites. C'est un pouvoir qui n'a pas de limites que celles qu'il se fixe, il ne dépend de personne d'autres. La souveraineté c'est ''la compétence de la compétence.'' C'est Jean Bodin qui au 16ème siècles a définit la souveraineté. La souveraineté est le pouvoir qui va faire découlé tout les autres pouvoirs. La souveraineté, c'est le pouvoir de fixer et d'obéir à ses propres règles. Les attributs de la souveraineté: ♣ Pouvoir faire la loi, c'est un acte général et impersonnel qui s'impose à tous sans leurs consentement. Seul le souverain peut imposer des règles. ♣ Pouvoir de battra-monnaie. (Cf. la mise en place de l'Euro). ♣ Pouvoir de faire la paix et la Guerre. Tous ses principes découle d'un pouvoir qui est le pouvoir constituant, c'est-à-dire le pouvoir de faire la Constitution. Constitution: L'acte suprême qui régit l'organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics et met en place l'état. La Constitution vient fonder la compétence de tous les pouvoirs: Législatif. Judiciaire. Exécutif. Le cadre dans lequel s'exerce la souveraineté: L'état est le cadre géographique où s'exerce la souveraineté plus la population sur lequel celle-ci s'exerce. Souveraineté Nationale: C'est un principe juridique qui a été proclamé. Cette proclamation a été rendue possible par un changement institutionnel majeur qui fut la transformation des état-généraux en Assemblée Nationale Constituante. Cette transformation correspond au passage de la souveraineté du roi à la souveraineté de la nation. Souveraineté populaire: C'est un principe où chaque citoyen détient une parcelle de la souveraineté. Le pouvoir appartient au peuple. On parle de démarche directe c'est-à-dire que le peuple exerce directement la souveraineté sans représentant. Elle a été pratiquée à Athènes (…..)

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