user icon

La souveraineté

944 mots 4 pages
Montre plus
TD Droit constit.

Correction de la Dissert de seance 3 :

Problematique : Quelle est l'utilité de la notion de pouvoir constituant ?
I ) Une notion indispenssable : A - Le pouvoir constituant : expression juridique de la souveraineté B - Le pouvoir constituant : corollaire logique de la rigidité de la constitution
II ) Une notion problematique : A- Une notion theoriquement dualle : B - Une notion saisie par le fait :

SEANCE 4 : L'Etat
Doc 6 :
2 théses : These historique et anhistorique.
Anhistorique : Pour Dugui , l'Etat a toujours existé et a un apport de force .
A l'inverse , la these historique , ( Jean Baudin ) il considére que l'Etat est une forme particuliaire de l'organisation politique dans le fait qu'elle est souveraine. L'Etat né a un moment précis de l'histoire a la modernite politique et que ce qui caractèrise l'Etat : c'est la souveraineté.

Doc 1 :
- Comment est né l'État ? Pourquoi on a inventé le concept de souveraineté ?
D'un point de vue internet , l'Etat s'affirme conte la féodalité. Dans la feodalité les liens entre les personnes sont patrimoniaux. Celui qui possède la terre a le controle sur cette terre. Petit à petit , l'Etat et le Roi vont imposer le pouvoir de souveraineté par l'intermediaire de la justice. De plus , on assiste à une institutionalisation du pouvoir du Roi , c'est à dire que dans la feodalité le pouvoir est personnel , il appartient à une personne physique.
Comment les differents Rois de France vont s'imposer ?
Première etape : Un coup d'Etat. Le roi a besoin d'affirmer son autorité. Le Roi va aller au secours du Pape et gagne cette guerre contre les non-pape , il gagne la Royauté française. Petit à petit le pape a en profiter pour avoir une nomination dans le pouvoir royale. L'Etat dans sa création se crée par oppositopn entre la feodalité et l'empire : St empire romain et le Saint Siege.
L'Etat : Il est constitué de la souveraineté , un territoire et une population. Cette

en relation

  • Td 3 De Droit Constit
    1096 mots | 5 pages

    Cette nation détentrice du pouvoir est donc dite "souveraine". Il s'agit là, non seulement, d'une révolution intellectuelle mais surtout juridique. Mais, en examinant l'article 3, alinéa premier, une certaine contradiction apparaît car la dualité du concept de souveraineté qui a marqué l'histoire française semblent ne faire qu'un. Il serait donc intéressant de se demander en quoi cette citation exprime un évident paradoxe, dans quelles mesures la souveraineté nationale évoquée traduit une fusion de ces concepts et ddes théories qui les portent. Afin de répondre à cette problématique, nous étudierons, tout d'abord les différents aspects de la souveraineté .….

    montre plus
  • La souveraineté
    1139 mots | 5 pages

    L’état est souverain le roi n’est que le dépositaire de cette souveraineté. Le rio est au service de l’état. L’état devient souverain. La souveraineté n’est qu’une forme juridique tout comme l’état n’est qu’une forme de juridiction.….

    montre plus
  • La souveraineté
    468 mots | 2 pages

    La Souveraineté Jean Bodin est un juriste, humaniste. Il fait parti du Tiers Etat. Il puise ses références dans l'Antiquité (mouvement humaniste). Cet extrait se situe dans un contexte de guerre des religions en France. 1585 : La Ligue.….

    montre plus
  • Souveraineté
    792 mots | 4 pages

    À qui appartient la Souveraineté en France selon la constitution ? La constitution définit les principes fondamentaux de la Souveraineté nationale dès son titre 1er, ce qui en souligne l’importance. Elle dispose que « la Souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum » (art. 3). Elle pose le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (art. 2).….

    montre plus
  • Du souverain
    446 mots | 2 pages

    Du souverain : I- De l'abstrait au concret A- Présentation du sujet => 1er paragraphe -Interdépendance entre le roi et ses courtisans « du souverain à ces sujets et de ceux-ci au souverain». Limites → Le souverain a quand même tout les droits. Balance entre le souverain et les sujets.….

    montre plus
  • Dissertation Souveraineté en France
    775 mots | 4 pages

    Bilal-Doukkar LA1 Groupe C Dissertation: '' Qui est le souverain en France '' '' La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution.….

    montre plus
  • La souveraineté royale
    2081 mots | 9 pages

    Histoire des institutions de l’Ancien Régime Thème abordé: La souveraineté royale. Texte à commenter : La définition de la souveraineté Introduction: La formule « Li rois est souverain par-dessus tout » du juriste Beaumanoir , auteur des Coutumes de Beauvaisis, illustre parfaitement l’œuvre capétienne de restauration de la souveraineté qui s’épanouit au cours du XIIIème siècle, et qui perdurera. La question de la souveraineté s'est toujours posée.….

    montre plus
  • La souveraineté
    2710 mots | 11 pages

    La souveraineté est un pouvoir suprême au sens qu'il est supérieur à tous les autres et il est inconditionné, reconnaissant et n a aucunes limites. C'est un pouvoir qui n'a pas de limites que celles qu'il se fixe, il ne dépend de personne d'autres. La souveraineté c'est '' la compétence de la compétence.''….

    montre plus
  • Carré malberg souveraineté etat
    1481 mots | 6 pages

    à la sureté et à la durabilité du pouvoir institutionnel d’un Etat, quel que soit son régime politique. Dans ce texte, une définition très complète de la Souveraineté est donnée par CARRE De MALBERG : « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir : suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre ni au-dessus de lui-même, ni en concurrence avec lui. Quand donc on dit que l’État est souverain, il faut entendre par là que, dans la sphère où son autorité est appelée à s’exercer, il détient une puissance qui ne relève d’aucun….

    montre plus
  • TD 1
    799 mots | 4 pages

    « L'État c'est moi » Louis 14; par cette citation le roi y émane la notion de souveraineté, pallié de la constitution d'un État. En effet, l'État est la forme institutionnalisée du pouvoir politique. Il a été, pour les sociétés qui s'en sont dotées à partir du 15e siècle, l'instrument d'affirmation de leur souveraineté. L'État est une réalité: il est présent dans la vie quotidienne des citoyens et encadre de nombreux domaines d'activité de la société. Mais il est aussi un abstraction: il est le support du pouvoir et permet d'établir la distinction des gouvernants et des gouvernés.….

    montre plus
  • Commentaire de la citation de jean bodin «la souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint»
    2568 mots | 11 pages

    Et comment la souveraineté de l’Etat francais contemporain s’exerce aux conditions de l ‘Union Europeene ? Selon le dictionnaire juridique de la Cour Internationale de Justice, la souveraineté est « un pouvoir suprême qui n'est limité par aucun autre pouvoir et qui est autonome à l'intérieur de l'Etat et indépendant dans les relations avec les autres Etats ». En droit moderne, c'est la Constitution qui définit comment s'exerce la souveraineté, quelles sont les institutions qui détiennent le pouvoir et comment elles sont contrôlées. Il faut bien distinguer entre la souveraineté de l'Etat (souveraineté interne et externe) et la souveraineté dans l'Etat (qui dans l'Etat….

    montre plus
  • L'etat souverain
    741 mots | 3 pages

    TD2 Droit constitutionnel * L’Etat souverain organisation qui a acquis de la souveraineté source de tout pouvoir organisé, créatrice de normes juridiques, à laquelle aucune règle ne peut être imposée. * l’Etat sujet de droit une personne à laquelle le droit s’applique. L’Etat apparait en Europe occidentale entre le 13ème et 16ème siècle. Souveraineté : pouvoir de faire la Loi. Pouvoir absolu.….

    montre plus
  • DISSERTATION La souveraineté dans la Constitution de 1958
    2215 mots | 9 pages

    LA SOUVERAINETÉ DANS LA CONSTITUTION DE 1958 La définition en droit de la souveraineté est celle qu'avait énoncée Louis Le Fur à la fin du XIXème siècle « La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ». La souveraineté caractérise l’état, il n’agit que selon sa propre volonté. Cela renvoie au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes où l’état choisi librement et souverainement son régime politique sans n’être soumis à des influences extérieures. Aujourd’hui, il est possible de compléter la définition de la souveraineté donnée par Louis Le Fur.….

    montre plus
  • Dissertation : l’exercice de la souveraineté est-il conforme à l’idéal démocratique ?
    1304 mots | 6 pages

    Tout d’abord, la souveraineté est ce qui définit l’Etat, qui est supérieur à toute autre entité interne et n’est soumis à aucune autre puissance extérieure. Il définit également la souveraineté comme la puissance d’un organe, qui se trouve au sommet d’une hiérarchie, et n’est donc soumis à aucun contrôle. Il faut aussi observer ce caractère souverain comme étant l’ensemble des pouvoirs que peut exercer l’Etat ; mais c’est identiquement la qualité de l’être réel ou fictif, au nom duquel le pouvoir de l’organe peut être exercé. Il faut cependant pour lui distinguer deux sortes de souverainetés : une souveraineté populaire et une souveraineté nationale.….

    montre plus
  • Introduction de la dissertation sur la souveraineté dans la définition de l'etat
    287 mots | 2 pages

    Dissertation La souveraineté dans la définition de l’Etat Introduction : D’après Charles de Gaulle, « la démocratie c’est le gouvernement du peuple exerçant la souveraineté sans entrave ». L’auteur qui est à l’origine de la notion de la souveraineté est Jean Bodin au XVIe siècle.….

    montre plus