La souveraineté

1436 mots 6 pages
INTRODUCTION

I – ORIGINE ET PORTEE DE LA SOUVERAINETE

A- ORIGINE
B- PORTEE DU PRINCIPE

I I- LE GOUVERNEMENT REPRESENTATIF

A - FONDEMENT DU GOUVERNEMENT REPRESENTATIF

B -ORGANISATION DU GOUVERNEMENT REPRESENTATIF

CONCLUSION

Il est possible de considérer l’existence d’un Etat lorsque sont réunis trois critères spécifiques. En premier lieu, le territoire. Il permet de poser des limites géographiques précises dans lesquelles l’Etat pourra exercer ses compétences. Ce territoire peut être comparé à un cadre où toute une population sera soumise au même ordre juridique. La population est, en second lieu, également un critère essentiel pour caractériser l’existence d’un Etat. Cette population peut se définir comme un regroupement de personnes le plus souvent très différentes (d’un point de vue social, ethnique et religieux par exemple) mais qui, soumises à un même ordre juridique, ont le sentiment d’une cohésion, d’une unité. Le troisième et dernier critère caractéristique de l’Etat est la présence d’une puissance publique effective; pour parler d’Etat, il faut en effet que la population soit soumise à une force supérieure en supposant qu’elle n’ait pas de concurrent sur le territoire en question. Cette puissance est qualifiée de souveraine.

A -Origine

La notion d'autorité souveraine a sans doute une origine en partie théologique, notamment chrétienne.
Cette origine divine de la souveraineté se manifeste par ses caractères extraordinaires : autorité absolue, indivisible, incommunicable, suprême... etc.
Ces caractères ont été conservés pour qualifier la souveraineté non plus de Dieu mais du peuple ou de la Nation à partir de la Révolution française. Cf. Art 1er Constitution 1791 Titre III art. 1 « La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation... ».

a) A l’époque, sous l'Ancien Régime en France, la Souveraineté appartient non

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