user icon

la souverainete

6162 mots 25 pages
Montre plus
La souveraineté (du latin médiéval superanus qui dérive du latin classique superus « supérieur » ; et du concept grec Basileus) désigne le droit exclusif d'exercer l'autorité politique(législative, judiciaire et/ou exécutive) sur une zone géographique ou un groupe de peuples.
Le concept émerge avec celui d'État, au Moyen Âge. Le souverain est donc au départ une personne identifiée (le représentant de l'État, le roi) puis se détache de plus en plus de sa personne pour devenir un concept théorique indépendant et intemporel.
La souveraineté n'est en principe qu'étatique, mais on voit apparaître aujourd'hui un concept de souveraineté qui se détache de plus en plus des États.
Sommaire
[masquer]
1 Définition
1.1 Définition juridique
1.1.1 Origine
1.1.2 Évolution
1.1.3 La Souveraineté en France
1.2 Rapports entre souveraineté et compétences
1.2.1 Fonctions régaliennes traditionnelles
1.2.2 Autres compétences
2 Typologie des souverainetés
2.1 Typologie classique
2.1.1 Confusion de la souveraineté de droit divin et de la souveraineté royale
2.1.2 Souveraineté populaire et souveraineté nationale
2.1.2.1 Souveraineté populaire
2.1.2.2 Souveraineté nationale
2.1.2.3 Mélange des deux notions
2.2 Typologie moderne
2.2.1 Souveraineté domestique ou interne
2.2.2 Souveraineté westphalienne ou indépendance, voire interdépendance
2.2.3 Souveraineté internationale légale
3 Histoire de la souveraineté
3.1 Construction des États au Moyen Âge, qui se poursuit à la Renaissance
3.2 Les Lumières
3.3 Montée des nationalismes au XIXe siècle
3.4 L'après-guerre et la difficulté du développement des relations internationales
3.4.1 L'émergence du concept de limitation de la souveraineté
3.4.2 L'impossibilité pratique de mettre en œuvre cette limitation avant la fin de la Guerre froide
4 Souveraineté et mondialisation
4.1 Institutions internationales et souveraineté des États
4.1.1 Les limites à la souveraineté issues des organisations intergouvernementales

en relation

  • Pan détaillé dissertation art. 3 constitution "biteaucul"
    762 mots | 4 pages

    Commentaire de l’article 3 Alinéa 1ier de la constitution de 1958 «Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». « La souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français ». Le phénomène révolutionnaire va redéfinir les fonctions politiques de l’Etat et conduire à la reconnaissance du peuple en tant qu’entité abstraite constituant une nation souveraine. L’article 3….

    montre plus
  • Strophes pour se souvenir de louis aragon
    1945 mots | 8 pages

    Louis Aragon : Louis Aragon, né en 1897 à Paris, commence des études en Médecine qu’il n’achèvera pas après sa rencontre avec André Breton. En 1919, il fonde une revue : Littérature avec Philippe Soupault et André Breton. Louis Aragon est un membre du mouvement Dada et du mouvement surréaliste. Aragon sera à l’instar d’Eluard un résistant dans l’om...….

    montre plus
  • commentaire constitution 1958 art 3
    1856 mots | 8 pages

    I – Avènement de la souveraineté nationale : une figure abstraite porteuse de potentialité innovatrice/Une DEFINITION RENOUVELEE & AMBIGUË DE LA SOUVERAINETE Nous verrons en quoi la chute des structures communautaires de l’Ancien Régime suivie de la proclamation des droits de l’Homme et du citoyen laisse place aux principes originels de la souveraineté nationale reprise dans la constitution de 1958 puis les compromis édictés entre les principes de souveraineté nationale et souveraineté populaire. A – Principes originels de la souveraineté nationale -….

    montre plus
  • Commentaire de la citation de jean bodin «la souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint»
    2568 mots | 11 pages

    Et comment la souveraineté de l’Etat francais contemporain s’exerce aux conditions de l ‘Union Europeene ? Selon le dictionnaire juridique de la Cour Internationale de Justice, la souveraineté est « un pouvoir suprême qui n'est limité par aucun autre pouvoir et qui est autonome à l'intérieur de l'Etat et indépendant dans les relations avec les autres Etats ». En droit moderne, c'est la Constitution qui définit comment s'exerce la souveraineté, quelles sont les institutions qui détiennent le pouvoir et comment elles sont contrôlées. Il faut bien distinguer entre la souveraineté de l'Etat (souveraineté interne et externe) et la souveraineté dans l'Etat (qui dans l'Etat….

    montre plus
  • Td 3 De Droit Constit
    1096 mots | 5 pages

    Cette nation détentrice du pouvoir est donc dite "souveraine". Il s'agit là, non seulement, d'une révolution intellectuelle mais surtout juridique. Mais, en examinant l'article 3, alinéa premier, une certaine contradiction apparaît car la dualité du concept de souveraineté qui a marqué l'histoire française semblent ne faire qu'un. Il serait donc intéressant de se demander en quoi cette citation exprime un évident paradoxe, dans quelles mesures la souveraineté nationale évoquée traduit une fusion de ces concepts et ddes théories qui les portent. Afin de répondre à cette problématique, nous étudierons, tout d'abord les différents aspects de la souveraineté .….

    montre plus
  • Ecjs clara
    500 mots | 2 pages

    A. Son histoire Le 17 juin 1789, un mois après la réunion à Versailles des états généraux, les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale. Ils font acte de souveraineté en matière d'impôt et décident d'élaborer une constitution limitant les pouvoirs du roi. La souveraineté réside désormais, non plus dans la main d’une seule personne, mais dans la nation qui l'exerce par l'intermédiaire de représentants qu'elle choisit. Cette conception révolutionnaire va trouver son expression dans les constitutions de 1791 et de 1795.….

    montre plus
  • La souveraineté dans la constitution de 1958
    852 mots | 4 pages

    La souveraineté dans la constitution de 1958 Le mot souveraineté désigne un degré de puissance, une certaine façon d’être, une qualité d’un être qui n’a pas de supérieur. En ce sens, la souveraineté est la qualité d’un Etat qui n’est soumis à aucune puissance extérieure et intérieure. La souveraineté, c’est le caractère suprême du pouvoir. Le titulaire de cette puissance d’Etat est, comme nous le désigne l’article 3 de la Constitution : le peuple, qualifié alors de souverain.….

    montre plus
  • La souveraineté
    1139 mots | 5 pages

    L’état est souverain le roi n’est que le dépositaire de cette souveraineté. Le rio est au service de l’état. L’état devient souverain. La souveraineté n’est qu’une forme juridique tout comme l’état n’est qu’une forme de juridiction.….

    montre plus
  • La souveraineté
    468 mots | 2 pages

    La Souveraineté Jean Bodin est un juriste, humaniste. Il fait parti du Tiers Etat. Il puise ses références dans l'Antiquité (mouvement humaniste). Cet extrait se situe dans un contexte de guerre des religions en France. 1585 : La Ligue.….

    montre plus
  • Confiteor de l'artiste
    1116 mots | 5 pages

    Le confiteor de l’artiste, Petits poèmes en prose (ou Le spleen de Paris), Baudelaire Que les fins de journées d'automne sont pénétrantes ! Ah ! pénétrantes jusqu'à la douleur ! car il est de certaines sensations délicieuses dont le vague n'exclut pas l'intensité….

    montre plus
  • DISSERTATION La souveraineté dans la Constitution de 1958
    2215 mots | 9 pages

    LA SOUVERAINETÉ DANS LA CONSTITUTION DE 1958 La définition en droit de la souveraineté est celle qu'avait énoncée Louis Le Fur à la fin du XIXème siècle « La souveraineté est la qualité de l'État de n'être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du droit, et conformément au but collectif qu'il est appelé à réaliser ». La souveraineté caractérise l’état, il n’agit que selon sa propre volonté. Cela renvoie au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes où l’état choisi librement et souverainement son régime politique sans n’être soumis à des influences extérieures. Aujourd’hui, il est possible de compléter la définition de la souveraineté donnée par Louis Le Fur.….

    montre plus
  • Souv
    724 mots | 3 pages

    Souveraineté westphalienne ou indépendance, voire interdépendance 2.2.3 Souveraineté internationale légale 3 Histoire de la souveraineté 3.1 Construction des États au Moyen Âge, qui se poursuit à la Renaissance 3.2 Les Lumières 3.3 Montée des nationalismes au XIXe siècle 3.4 L'après-guerre et la difficulté du développement des relations internationales 3.4.1 L'émergence du concept de limitation de la souveraineté 3.4.2 L'impossibilité pratique de mettre en œuvre cette limitation avant la fin de la Guerre froide 4 Souveraineté et mondialisation 4.1 Institutions internationales et souveraineté des États 4.1.1 Les limites à la souveraineté issues des organisations intergouvernementales 4.1.2 Le rôle d'influence des organisations non gouvernementales 4.1.3 Les entreprises privées mondialisées 4.2 Les enjeux de la mondialisation pour la souveraineté 4.2.1 Défense et sécurité intérieure 4.2.2 Droits de l'homme 4.2.3 Économie 4.2.4 Culture 4.2.5….

    montre plus
  • Dissertation : l’exercice de la souveraineté est-il conforme à l’idéal démocratique ?
    1304 mots | 6 pages

    Tout d’abord, la souveraineté est ce qui définit l’Etat, qui est supérieur à toute autre entité interne et n’est soumis à aucune autre puissance extérieure. Il définit également la souveraineté comme la puissance d’un organe, qui se trouve au sommet d’une hiérarchie, et n’est donc soumis à aucun contrôle. Il faut aussi observer ce caractère souverain comme étant l’ensemble des pouvoirs que peut exercer l’Etat ; mais c’est identiquement la qualité de l’être réel ou fictif, au nom duquel le pouvoir de l’organe peut être exercé. Il faut cependant pour lui distinguer deux sortes de souverainetés : une souveraineté populaire et une souveraineté nationale.….

    montre plus
  • Commentaire souverainete nationale appartient au peuple qui l'exerce
    1058 mots | 5 pages

    Commentaire : Article 3 de la Constitution française : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum." Introduction : Le concept de souveraineté émerge pour la première fois au moyen age avant d'etre repri au XVIsiècle avec Jean Bodin dans son ouvrage « Six livres de la République » ,ce concept reflète les conditions politiques d’une époque déterminer : la Renaissance.….

    montre plus
  • Bachelard
    323 mots | 2 pages

    On a dit souvent qu'une hypothèse scientifique qui ne peut se heurter à aucune contradiction n'est pas loin d'être une hypothèse inutile. De même, une expérience qui ne rectifie aucune erreur, qui est platement vraie, sans débat, à quoi sert-elle ? Une expérience scientifique est alors une expérience qui contredit l'expérience commune. D'ailleurs, l'expérience immédiate et usuelle garde toujours une sorte de caractère tautologique, elle se développe dans le règne des mots et des définitions ; elle manque précisément de cette perspective d'erreurs rectifiées qui caractérise, à notre avis, la pensée scientifique. (...) Quand on cherche les conditions psychologiques….

    montre plus