La souveraineté est-elle indivisible?

1621 mots 7 pages
La Souveraineté est-elle indivisible?

« Il est de l'essence de la puissance souveraine de ne pouvoir être limitée : elle peut ou elle n'est rien ».Jean Jacques Rousseau, dans son ouvrage Lettres écrites de la montagne, décrit le fait que la souveraineté est une puissance illimitée.
Cela signifie que l'Etat est constitué et traité en cette qualité lorsqu'il exerce de manière effective, une autorité exclusive appelé souveraineté. En l'espèce, la souveraineté peut donc être vue comme l'autorité suprême. Cela signifie qu'elle est supérieure à toute autre puissance et que les autres pouvoirs lui sont subordonnés.
Outre cette caractéristique indéniable, le problème est de savoir quelle autorité est la détentrice de ce pouvoir. En effet l'article 3 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 préconise le fait que « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». Le combat idéologique s'ouvre alors, entre la doctrine de la souveraineté nationale énoncée par Sièyés, et celle de la souveraineté populaire énoncée par Jean-Jacques Rousseau.
Cependant la Constitution de 1791, prévoit que la souveraineté «[...]appartient à la Nation, au­cune section du peuple, aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. »
Mais alors,peut-on dire que la souveraineté est indivisible?
Il semble d'abord que la souveraineté de l'Etat est considérée comme étant « une et indivisible » (I), et ce, même si la théorie de l'indivisibilité de la souveraineté est remise en cause (II).

I. La souveraineté de l'Etat : « une et indivisible »

D'un point de vue juridique, la souveraineté est un critère constitutif de l'Etat (A), et ce critère d'indivisibilité de la souveraineté est le point de départ de la théorie de la souveraineté nationale (B).

A) La souveraineté : critère constitutif de l'Etat

Le critère de la souveraineté, c'est ce qui différencie

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