La souveraineté nationale en dépit de l'article 3
A) Le principe de la souveraineté nationale
La souveraineté se définit, en droit comme la détention de l'autorité suprême, c'est-à-dire d'un pouvoir absolu et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit).
Dans les régimes despotiques, la souveraineté est détenue le plus souvent par un seul homme.
Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation : on parle dès lors de souveraineté nationale.
En France l'article 3 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 pose clairement le principe de la souveraineté nationale. « Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ». Cette souveraineté est détenue par un être collectif et indivisible, distinct des individus qui la composent.Généralement la souveraineté nationale se traduit par un régime de démocratie représentative. Mais les contraintes de l'exercice du pouvoir impliquent que cette souveraineté soit déléguée . Le peuple ne peut pas délibérer directement sur les affaires publiques et laisse donc cette tâche à des représentants élus, dont les décisions constituent l'expression de la volonté générale.
A cette fin, on a recours à des mandataires : les élus de la nation. Toute leur action se déroule dans l’intérêt de la nation que chacun représente entièrement.
La souveraineté nationale entraîne donc une exclusion de la démocratie directe et le suffrage populaire est réduit à une fonction d'élections d'un corps de représentant de la nation.
B) Les conséquences du principe de souveraineté nationale
La souveraineté nationale implique l’existence d’un régime représentatif, c’est-à-dire d’un système politique dans lequel le pouvoir législatif est détenu