La souveraineté
Souveraineté : pouvoir absolu & inconditionnel, limité uniquement par la protection des droits & des libertés (auto limite de l’Etat lui-même). C’est la souveraineté interne. Quant à la souveraineté externe, elle signifie l’indépendance par rapport aux autres pays.
« La souveraineté est un attribut essentiel de l’Etat »
Dans la démocratie, la souveraineté appartient au peuple. Dans une dictature/une tyrannie, elle appartient à une seule personne. Dans une aristocratie/une oligarchie, elle appartient à un petit groupe de personnes/une minorité.
Il n’y a pas vraiment de différence entre la souveraineté de la nation & la souveraineté de l’Etat. La seconde englobe la première, car l’Etat = nation. C’est une relation de complémentarité.
Quelques rappels de définitions
Etat : Personne morale, représentée par le peuple.
Peuple : Totalité concrète des individus / universalité des citoyens (document 2) / corps électoral
Population : Masse inorganisée d’individus (document 4)
Nation : Collectivité abstraite, personne morale qui transcende le peuple (document 2)
Souveraineté nationale
Elle s’inscrit dans le système de la démocratie représentative. La souveraineté appartient alors à la nation, qui englobe le peuple.
Dans une démocratie représentative, on ne peut réunir le peuple en entier car il est trop nombreux (le peuple ne peut matériellement exercer le pouvoir) donc on donne le pouvoir à des représentants.
Pour déléguer ce pouvoir, on instaure des élections, ainsi que des mandats (idée initiée par Montesquieu, L’esprit des lois 1748)
La souveraineté nationale a pour conséquence : - Le mandat représentatif : les représentants du peuple agissent par eux-mêmes, ils n’ont aucun compte à rendre au peuple. - Le mandat collectif : (appliqué, par exemple, à l’Assemblée Nationale). L’élu ne représente pas uniquement ceux qui ont voté pour lui mais toute la nation. Exemple des députés, qui sont élus par