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La spirale du surendettement

5111 mots 21 pages
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Introduction

Les français ont la réputation d’être avares[1]. À en croire le Conseil Economique et Social et Environnement (CESE)[2], ils seraient davantage prévoyants. Effectivement, « la France est un pays singulier où l’épargne est forte et l’endettement des ménages, même s’il a progressé ces dernières années, est sensiblement moindre par rapport à celui des ménages de la zone européenne.»[3] Depuis le 31 décembre 1989, par la loi Neiertz, les particuliers domiciliés en France peuvent bénéficier d’un dispositif permettant de faire face à leur surendettement. Il permet aux particuliers de bonne foi, dans l’incapacité manifeste de faire face à l’ensemble de leurs dettes non professionnelles, de bénéficier, via le dépôt d’un dossier en commission de surendettement, d’un dispositif de traitement amiable de leurs difficultés.[4]
Au cours des années, des aménagements ont été apportés afin de se rapprocher au plus près des besoins des personnes surendettées.[5]
Malgré ce dispositif et les lois votées, le nombre de particuliers en situation de surendettement ne cesse de croître.
En effet, depuis l’instauration de la loi Neiertz, en 1990, le nombre de dossiers de surendettement déposés a augmenté de 58.6 %. Plus récemment, selon le dernier baromètre du surendettement de la Banque de France, le nombre de dépôt des dossiers de surendettement, entre la fin décembre 2010 et la fin septembre 2011, a augmenté de 8,1 % par rapport à la même période en 2010. Dans le cadre de mon stage j’ai été confrontée à cette problématique qui concerne aujourd’hui, de nombreux usagers ; cela m’a permis de mieux l’aborder. Tout d’abord, je présenterai l’environnement dans lequel j’ai effectué mon stage et le constat observé au cours de celui-ci, puis ma stratégie d’action afin de remédier à ma problématique. Pour finir, j’évaluerai mon projet.

I. Présentation du contexte

1. Présentation de la structure [6]

1.1.1 Du Conseil Général

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