La sprls
Tout d’abord, en débutant notre travail, nous sommes parti d’un constat dressé par la presse économique du pays selon lequel le manque d’entrepreneur dans notre pays constituerait un frein au développement économique de celui-ci. Par delà les clichés, nous chercherons donc, lors de cet exercice périlleux, à savoir quel est le moyen le plus efficace de créer sa propre société dans l’environnement juridique belge que nous côtoyons chaque jour et quelle forme juridique de société employer pour parvenir à ses fins .
De ce postulat et de cette réflexion, notre regard s’est posé tout naturellement sur la « nouvelle venue » du code des sociétés, à savoir, la société privée à responsabilité stater qualifié par beaucoup de « société à 1 euros » introduite par la loi du 12 janvier 2010.
Cette invention législative répond ainsi à une critique selon laquelle «il devient de plus en plus difficile pour les (jeunes) entrepreneurs de fonder leur propre entreprise. L’apport de capital obligatoire est de plus en plus souvent considéré comme un seuil trop élevé pour oser le saut vers l’entreprenariat ».
Au cours de notre, travail nous tenterons de comprendre la manière dont le législateur a voulu répondre à un enjeu majeur pour notre développement économique. Puisque, pour rappel, les PME constituent 80% des entreprises dans notre pays. Nous analyserons également les différentes conditions et contraintes qui pèsent sur la personne physique désireuse de relever pareil défi.
Ainsi, dans un large mesure, et afin de cerner tous les enjeux ici présents, nous établirons des liens avec les systèmes existants dans d’autres pays européens pour comprendre ce qui a poussé le législateur a agir de manière plus ou moins efficiente.
Par ce travail,
CHAPITRE I : La SPRL-S révolutionnaire ou lacunaire ?
Dans ce chapitre, nous nous efforcerons de comprendre ce qui a poussé les parlementaires belges à légiférer. Dans cette première analyse, nous tenterons de voir si la